La ligne que s'est donnée Nicolas Sarkozy est très claire. Il n'y aura pas de réforme de la sécurité sociale.

Les mesures annoncées visent à renflouer le déficit de la sécurité sociale, sans toucher à la raison d'être de ce déficit.

La TVA sociale, en dehors du fait que ce soit une hérésie économique, n'est là que pour ajouter un étage à la CSG et la CRDS. Par ailleurs, le gouvernement a bien compris que les charges sociales pesant sur les entreprises sont responsables du chômage et de nos difficultés économiques. Il compte les diminuer, mais se base sur l'hypothèse complètement irréaliste que cette baisse sera amplement compensée par la TVA sociale.
Connaissant le fonctionnement actuel de notre système de sécurité sociale, il est illusoire de penser que le déficit de la sécurité sociale disparaîtra :
- les retraites par répartition ne sont pas assurées
- le système est cogéré par des syndicats incompétents qui ne pensent qu'à maintenir leur pouvoir sans se soucier du bien commun
- le coût de gestion est extrêmement élevé : 100 euros collectés, 50 euros pour la gestion.
- les hôpitaux engouffrent à eux seuls 50% des dépenses.
- la demande de soin ira croissante avec le vieillissement de la population et le progrès technique.

De plus, l'annonce de franchises supplémentaires, augmente le coût de l'assurance maladie pour chacun. Il faudra payer ce qui n'est plus remboursable. L'écart va donc se creuser entre le coût d'une assurance hors sécurité sociale française (« assurance privée ») et une assurance comprise dans un régime de sécurité sociale français. Les délocalisations pour cause de charges sociales ne vont cesser de croître.

Les URSSAF, les 4 CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) des départements d'Outre-Mer, et la CMAF (Caisse Maritime d'Allocation Familiale) pour les marins, sont des organismes privés chargés de recouvrir les ressources de la Sécurité Sociale. Ces fonds collectés représentent environ 275 milliards d'euros de cotisations et de contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité Sociale (soins médicaux, indemnités d'accidents du travail, retraites, allocations familiales). Ces fonds sont mis à la disposition de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui assure la gestion de la trésorerie. C'est la "banque" de la Sécurité Sociale. Celle-ci est un organisme public qui a pour mission de gérer la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale. Elle assure également le pilotage des organismes de recouvrement.

L'ACOSS est sous la tutelle de l'Etat. Depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, est adopté le principe de contractualisation des rapports entre l'Etat et les organismes de Sécurité Sociale. Une première convention d'objecif et de gestion (COG) a été signée pour la période de 1998 à 2001 entre l'ACOSS et les pouvoirs publics. Le 5 avril 2002, une nouvelle COG a été signée avec l'Etat pour la période 2002-2005. "Elle détermine les objectifs, les actions et les moyens de fonctionnement de la branche et des organismes et définit les engagements réciproques des deux parties."

Cette COG donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels de gestion entre l'ACOSS et les URSSAF.

Le circuit de recouvrement met donc en évidence des organismes privés passant des contrats réguliers avec un organisme public, qui lui même passe un contrat avec l'Etat. Ces contrats sont au coeur du problème de l'exercice illégal des URSSAF et de l'ACOSS.

En effet, la directive 92/50/CEE relative à la passation des marchés publics impose à l'Etat français et aux organismes publics de procéder à des appels d'offre européens pour l'attribution des marchés de recouvrement de la Sécurité sociale depuis 1992. Ces appels d'offre doivent être publiés au journal officiel des communautés européennes. Autrement dit, l'Etat français doit lancer un appel d'offre pour la trésorerie centrale de la Sécurité Sociale. L'organisme ayant obtenu le contrat pour ce rôle, doit à son tour lancer un appel d'offre pour le recouvrement. Or il n' y a aucune trace de ces procédures dans le journal officiel des communautés européennes.

L'Etat a donc attribué d'office la gestion de la trésorerie à l'ACOSS sans appel d'offre. De même que l'ACOSS a attribué d'office le marché du recouvrement aux URSSAF.

Ces procédures sont illégales depuis 1992. Les COG entre l'Etat et l'ACOSS sont donc entachées de nullité, de même que les contrats pluriannuels conclus entre l’ACOSS les URSSAF.

Par conséquent l'ACOSS n'a plus le pouvoir de gérer les fonds collectés. Et les URSSAF n'ont plus le droit de procéder :

à l'immatriculation et la gestion des comptes de cotisants,

à l'encaissement des cotisations et des contributions,

à procéder à des contrôles et des contentieux.

Enfin, les français peuvent réclamer le remboursement de toutes les cotisations versées aux URSSAF depuis 3 ans ( correspondant au délai de prescription).

sites internet de l'ACOSS et des URSSAF.

La classe politique s’en mord aujourd’hui les doigts. Si elle n’avait pas hésité à nationaliser la prévoyance en 1945, plutôt que de créer des régimes professionnels, la Sécurité Sociale sortait du champ des directives européennes. Les organismes habilités à gérer des régimes de Sécurité Sociale n’auraient pu être mis en concurrence avec d’autres assureurs…

La France, pour ne fâcher aucun lobbies, a choisi le compromis en concoctant un système mi étatisé mi libéralisé. Seulement la Commission Européenne ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour elle, l’organisation de la prévoyance ne peut être qu’étatisé ou libérale. La France a donc été forcée d’admettre l’ouverture à la concurrence. Le Gouvernement le sait depuis 92. Le sacrifice de la Sécurité Sociale a été une nécessité pour la poursuite de la construction européenne que la France veut tant. François Mitterrand a tenté d’informer l’Opinion publique en 1994 mais on l’en a dissuadé. La classe politique et les gérants de la Sécurité Sociale ont tenu à ce que l’on repousse le plus loin possible cette fin, apocalyptique, à leurs yeux.

La transposition complète des directives européennes a bouleversé la prévoyance en mettant fin aux régimes légaux de la Sécurité Sociale.

La fin du monopole de la Sécurité Sociale est un dur retour à la réalité. Tous les organismes qui gèrent de tels régimes sont toutes des entreprises ayant le statut de mutuelle ou d’institut de prévoyance et doivent fonctionner comme telles. De même les URSSAF, qui collectent les cotisations pour ces organismes, sont des entreprises privées.

Les conséquences sont dramatiques, car la concurrence dans le domaine de l’assurance suppose une application de règles strictes imposées par l’Union Européenne. Celles-ci sont loin d’être respectées. Elles s’appliquent à toutes les mutuelles, instituts de prévoyance et société d’assurance.

- L’inscription auprès de la Commission de Contrôle des assurances est une nécessité pour les instituts de prévoyance et les mutuelles. Or, seules les complémentaires ont effectué les démarches nécessaires mais pas les organismes gérant des régimes légaux de Sécurité Sociale. Ceux-ci dans ces conditions perdent toute capacité juridique et vivent sous la menace permanente d’une dissolution pure et simple de leur entreprise comme le montre l’affaire de la caisse de retraite PROBTP.

- Les normes financières imposent des réserves que n’ont pas la plupart des régimes de Sécurité Sociale étant en déficit. La Commission de contrôle des Assurances peut exiger un assainissement voire une dissolution.

- Et pire encore : faute d’appel d’offre européen pour l’attribution des marchés publics, les caisses de Sécurité Sociale fonctionnent dans l’illégalité depuis 1992 !

Nous savons qu’actuellement le déficit de la Sécurité Sociale est dû à la fois à une gestion coûteuse mais aussi à une couverture trop généreuse des petits risques (dentaire, optique, médecine ambulatoire, etc..). Il faut rappeler que la moitié des dépenses de santé de la Sécurité Sociale est consacrée à l’hospitalisation et l’autre moitié à l’ambulatoire.

Dans ce contexte, il va de soi que ce sont les organismes qui gèrent à la fois la part sécurité Sociale et la part complémentaire qui s’en sortiront le mieux. En effet, ils pourront réduire la part sécurité sociale aux risques lourds et reporter le risque léger sur la part complémentaire. Dans les organismes de Sécurité Sociale, les mutuelles étudiantes ou de la Fonction Publique sont probablement les mieux préparées à affronter la concurrence. En revanche, les mutuelles qui ne gèrent que la part sécurité sociale déficitaire sont en position défavorable. Aussi, les CPAM ne survivront probablement pas, sauf si elles se mettent à faire de l’assurance complémentaire.

La concurrence va s’effectuer à deux niveaux : pour une grande part entre les ex-organismes de sécurité sociale et pour l’autre part entre ceux-ci et les autres entreprises d’assurance.

Or seuls les assureurs européens proposent des assurances au premier euro. En effet, les mutuelles et sociétés d’assurance ne participant pas aux régimes de Sécurité Sociale sont confrontés au problème inverse des CPAM : ils sont capables de proposer des assurances complémentaires mais pas des assurances au premier euro ! Il n’en n’ont pour l’instant ni la capacité financière, ni l’expérience sauf pour quelques uns (*).

La situation va donc évoluer vers des restructurations importantes et des fusions. De plusieurs centaines d’assureurs, on devrait aboutir à quelques dizaines d’acteurs sur le marché. Celui-ci devrait se composer essentiellement de grands groupes français de mutuelles et d’assureurs européens en libre prestation de service. Le rapprochement actuel de mutuelles en est un signal.

Pour les URSSAF qui collectent les cotisations, l’avenir est sombre. Leur fonctionnement actuel est déjà entaché d’illégalité faute de procédure d’attribution de marché public. Et on voit mal une mutuelle déléguer la collecte de ses primes d’assurance à une entreprise qui le pratique à un coût élevé (et qui a très mauvaise réputation…). Elle choisira l’économie : elle les collectera elle-même.

Les régimes légaux de Sécurité Sociale n’ont donc aucun avenir, la concurrence va s’instaurer progressivement à l’avantage de tous les français.

La prévoyance ne peut s’organiser à la légère compte tenu des risques lourds qui peuvent survenir avec les aléas de la vie. La qualité de votre couverture et celle de vos proches passe donc avant tout.

Les quelques conseils qui suivent, vous aideront à mieux choisir votre produit.

Avant de s’intéresser aux conditions financières d’un assureur X, il est avant tout indispensable de lire les conditions générales d’assurance proposées. Dans un premier temps, il vaut mieux se procurer les documents auprès de tous les assureurs (il y en a pour l’instant 5).

2. Prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des conditions générales de chaque contrat d’assurance.

Je veille à les réclamer lors de ma demande de documentation, car ils ne sont pas toujours fournis.

Je n’hésite pas à poser des questions aux assureurs. Je garde en mémoire que, ce qui n’est pas écrit dans le contrat et déclaré oralement par l’assureur, ne constitue pas une garantie.

3. Examiner attentivement les garanties et exclusions du contrat : je dois d’abord les évaluer par rapport au risque lourd (= risque rare, inattendu et aux conséquences financières lourdes).

3.1 Les garanties et exclusions sont-elles adaptées à mes besoins réels et à mes risques ?

Pour cela, je dois d’abord identifier mes besoins et mes risques :

3.1.1 Quels sont mes besoins réels ( et ceux de mes proches) ?
Je me dois de couvrir avant tout le risque lourd (de moi même et ceux de mes proches)

(ex : soins intensifs, greffe d’organes, cancers, maladie chronique, etc) avant de penser au remboursement des vitamines.

3.1.2. Quels sont mes risques identifiables (et ceux de mes proches): antécédents médicaux personnels, antécédents médicaux familiaux, maladie(s) génétique(s), milieu professionnel à risque, etc.. ?
Au besoin, je me fais conseiller par un médecin pour identifier mes risques.

-          La garantie est-elle viagère ? (= l’assureur ne peut m’exclure si un risque lourd survient après mon admission au contrat). S’il ne peut m’exclure, peut-il m’imposer une surprime ?
Y-a-t-il des conditions particulières d’admission pour l’arrivée de nouveaux nés ?

-          La garantie peut-elle devenir viagère après un certain délai (= l’assureur renonce à son droit d’exclusion au bout d’une période dont les conditions sont définies par le contrat) ? Est-ce raisonnable si un risque lourd survient dans l’intervalle, sachant qu’un nouvel assureur ne m’acceptera peut-être plus ?

-          Existe-t-il un plafond à mon assurance ? (=somme maximale que l’assureur accepte de débourser sur un an par personne assurée). Ce plafond est-il raisonnable avec « le plus gros pépin » : hospitalisation en soins intensifs (réanimation) pendant un an à raison d’un coût moyen de 2000 euros environ par jour, soit 730 000 euros par an voire plus ?

-          Existe-t-il une ou des franchises ? Sont-elles compatibles avec mes besoins et mes risques (ou ceux de mes proches) ? Si je la ou les accepte dans quelle mesure puis-je les auto-garantir ?

-          Les garanties pour le risque léger sont-elles nécessaires ? Il est admis que si les frais habituellement déboursés sont inférieurs à la moitié de la prime d’assurance que je verse pour le risque léger, j’ai plutôt intérêt à m’auto-garantir.

-          Ai-je vérifié si mes besoins et mes risques (où ceux de mes proches) sont exclus de la garantie ?

-           Des risques lourds sont-ils exclus ? Si je les accepte dans quelle mesure puis-je les auto-garantir ?

Maintenant que j’ai bien examiné l’adéquation des garanties et exclusions avec ma situation personnelle et éventuellement familiale, je peux enfin examiner les conditions financières en comparant les différents contrats avec ma situation actuelle (Sécurité Sociale + complémentaire).

- Ai-je bien calculé ce que je paye actuellement : Sécurité Sociale + complémentaire ?

(si je suis salarié, je compte CSG+CRDS+part salariale et patronale d’assurance maladie + complémentaire).

(si je suis libéral ou indépendant je compte CSG+CRDS+cotisation d’assurance maladie+ complémentaire).

-Ai-je bien noté que les assurances proposées couvrent seulement les prestations de soins pour maladie-maternité et accident (comprenant les maladies professionnelles et les accidents du travail) mais ne proposent pas de garantie complément de revenu en cas de maladie ou accident (comprenant les maladies professionnelles et les accidents du travail) ? Se reporter à la rubrique Indemnités Journalières.

- Ma cotisation future variera-t-elle en fonction des classes d’âge ou sera-t-ellefixée par rapport à mon âge d’adhésion ?

- Existe-t-il un système d’ »ayant droit » : mon assureur propose t-il plus ou moins l’extension de ses garantiespour mes proches et dans quelle mesure ?

Après cette analyse vous voilà parés pour bien choisir votre prévoyance. Il ne vous reste plus qu’à recommencer avec les indemnités journalières et l’assurance invalidité et décès pour ceux qui le souhaitent…

« Tout cela pourrait ressembler à une vaste entente au regard du droit européen et des règles de concurrence » Jean-claude Faure du CTIP, le Quotidien du Médecin du 23 juin 2004

Les rapports entre la Sécurité Sociale, les professionnels de soin libéraux et les cliniques sont régis grâce à des conventions signées par des syndicats censés les représenter.

Pour les professions libérales, cette convention fixe entre autre, les honoraires, les avantages sociaux des professionnels de santé. Une grande majorité n’a pas accès aux honoraires libres (les trois quart) en échange de quoi, une partie de leurs cotisations sociales sont prises en charge. Ils renoncent ainsi à une bonne part de leur liberté en particulier la liberté tarifaire. Les professionnels de santé non conventionnés sont extrêmement rares (500 environ en France), car dans ce cas les patients sont remboursés des consultations et soins, par la Sécurité Sociale, sur une base forfaitaire ridiculement basse. En pratique, un médecin qui se retrouve déconventionné est donc quasiment interdit d’exercice. C’est une arme redoutable dont la Sécurité Sociale peut user en cas de révolte.(lire l’article l’arme conventionnelle)

De la même manière, pour les cliniques, des conventions sont signées avec les ARH (Agence Régionale pour l’Hospitalisation) qui fixent la tarification des actes, le nombre de lits d’hospitalisation ou donne les autorisations d’équipement, etc…Dans ce cas précis, les cliniques non conventionnée sont peu nombreuses.

La convention apparaît donc comme un contrat forcé entre une Sécurité Sociale monopolistique et les organismes de soins.

Cependant, un système parallèle se construit, nous l’avons vu ( lire article) .La Sécurité Sociale a maintenant en face d’elle, des concurrents sérieux.

L’apparition de concurrents a une conséquence importante, qui passe pour l’instant inaperçue, mais qui va changer profondément la donne.

En effet, le traité de Maastricht, dans son article 81, précise qu’il ne doit y avoir aucun obstacle à la libre concurrence. Tout assureur, qu’il soit public ou privé, ne peut par conséquent négocier aucune forme d’entente (tarifaire, de qualité etc…) avec des professionnels de soins, car cela reviendrait à une distorsion de concurrence.

La Sécurité Sociale, étant en concurrence, n’a donc plus le droit de passer des contrats. Toutes les conventions sont désormais caduques !

Les conséquences sont extraordinaires. Elles mettent fin au blocage des honoraires et des actes et ouvrent la possibilité aux cliniques de s’équiper comme elles le souhaitent.

Cette situation, pour le Gouvernement, est évidemment inacceptable (qu’il soit de gauche ou de droite !), ce d’autant plus qu’elle met en danger l’avenir de l’hôpital public. Les ARH étant rendues impuissantes, les hôpitaux publics se retrouveront en concurrence frontale avec les cliniques.

Il va de soi que nos pouvoirs publics socialisants feront tout pour empêcher ces funestes conséquences, au nom du « service public »,comme si les cliniques ou les professionnels de santé libéraux ne représentaient pas un service public ! Ils se battront au nom de la prétendue « égalité des soins ». Or, cela fait depuis bien longtemps que nous avons une santé à multi vitesses avec la CMU, les couvertures variables des mutuelles, le patient qui part aux USA se faire opérer, etc…Ceux qui prônent encore « le maintien » de l’égalité des soins se moquent de nous.

Mais les pouvoirs publics finiront bien par être impuissants. L’exemple de France Telecom nous le montre. L’opérateur historique est régulièrement attaqué en justice par ses concurrents pour des problèmes touchant justement à la concurrence.

Il en sera de même avec les assureurs. Lorsque ceux-ci auront suffisamment d’assurés, ils deviendront plus agressifs. Ils n’hésiteront pas à saisir les instances juridiques de la concurrence.

Les assureurs français le savent bien. Jean-claude Faure du CTIP déclare dans le quotidien du médecin du 23 juin 2004 que « tout cela pourrait ressembler à une vaste entente au regard du droit européen et des règles de concurrence ». Les assureurs français comme nous l’avons vu, ne sont pas prêts de relever le défi, mais cela préfigure les relations futures. Les assureurs européens, en tout cas, ne se gêneront pas pour saisir les tribunaux quand cela sera nécessaire.

Notre pays s’enfonce dans une crise économique et sociale profonde, nous en sommes tous conscients. Les causes sont connues et elles frappent ou ont frappé la quasi totalité du monde occidental. Cette maladie qui ronge les pays atteints ne peut être contrôlée par des thérapies douces, elle doit être enlevée chirurgicalement. Il s’agit bien sûr de l’Etat Providence, théorie socialiste mise en pratique dès la fin de la grande guerre. Les USA et la Grande Bretagne ont été les premiers à réagir et ont commencé à démanteler progressivement leur Etat-Providence grâce à des chefs énergiques comme Margaret Thatcher et Ronald Reagan qui nous a quitté dernièrement. Mais cette thérapie est loin d’être terminée.

En France, elle n’a jamais commencé. La maladie a plutôt proliféré dans un environnement politique favorable, car le socialisme a contaminé tous les partis.

La France est donc en attente d’un sauveur charismatique que l’on ne voit toujours pas venir.

En réalité, la guérison ne viendra pas là où on l’attend. Elle ne se manifestera probablement pas derrière un chef politique. Elle viendra du consommateur ! C’est à dire d’un choix individuel, démocratique et populaire, excluant les élites politiques.

En effet, la mise en concurrence de la Sécurité Sociale par les autorités européennes peut ouvrir la voie à une guérison rapide.

L’arrivé des premiers assureurs européens en France montre à quel point nous pouvons faire de formidables économies pour l’assurance maladie ! Et ces économies possibles touchent aussi bien les bas salaires que les hauts revenus.
Un smicard, au régime général, peut, en optant pour un assureur privé, faire jusqu’à plus de 2000 euros d’économie par an, ce qui correspond à une augmentation nette de 19% de son salaire par mois ! Et plus les salaires sont élevées plus les économies à réaliser sont importantes.

Le pouvoir d’achat est augmenté considérablement par un simple effet mécanique !

En imaginant que des millions de français fassent la même chose que ce smicard, des retombées économiques importantes sont donc possibles, avec notamment une baisse du chômage et un développement de l’investissement à moyen terme.

Il ne s’agit donc pas d’une simple mesure réglementaire. Il s’agit de la plus grande révolution sociale que nous ayons jamais connue depuis 50 ans !

L’augmentation importante de revenu touchera toute l’échelle sociale, tout en provoquant des retombées économiques !

Que peut-on souhaiter de mieux ?

Nous n’aurons rien à envier aux socialistes de gauche comme de droite, avec leurs folles théories qui ont provoqué la régression de notre pays. Eux, qui ont toujours martelé que les idées libérales étaient incapables de résoudre le moindre problème social, les voilà pris au piège !