Le drame de Vincent abondamment relayé par la presse, relance une nouvelle fois le débat sur l’euthanasie. Mais une enquête, menée par la Presse Médicale du 22 mars 2003  auprès de 1000 praticiens, montre des résultats surprenants.

Un médecin sur deux se déclare prêt à abréger l’agonie d’un malade. Cependant un autre élément ressort de l’enquête : les médecins ne sont pas capables de faire la différence entre euthanasie, suicide médicalement assisté, sédation active, et arrêt des traitements curatifs !

Si la plus grande confusion règne chez les professionnels de santé, il n’y a pas lieu de penser que le grand public soit mieux à même de faire la distinction ! Pourtant ces différentes possibilités font appel à des notions très précises :

L’euthanasie peut se définir par l’ administration de substances à la demande du patient avec une intention explicite de donner la mort. Il s’agit donc d’un homicide volontaire.

Sa variante, le suicide médicalement assisté, correspond à la prescription par le médecin de substances, pour que le malade se donne lui même la mort. C’est un homicide déguisé, participatif, puisque le médecin fournit des moyens techniques non connus par le malade pour réussir son suicide.

L’arrêt des traitements curatifs consiste à cesser d’administrer des substances qui ne permettent plus d’agir pour sauver un malade. Ces traitements sont interrompus car ils deviennent nuisibles pour le bien-être du malade (ex : des chimiothérapies agressives pour certaines maladies du sang).

Il ne faut pas les confondre avec des médicaments de confort qui peuvent continuer à être prescrits et sont aussi utilisés comme médicaments curatifs dans d’autres pathologies (ex : les corticoïdes).

Cette attitude peut être étendue aux cas des comas profonds. Ces personnes survivent grâce aux techniques réanimatrices. Il arrive parfois que des patients sortent du coma après une longue période, s’ils ne sont pas en mort cérébrale. En revanche si la mort cérébrale peut être affirmée médicalement, il ne peut y avoir de retour possible. Il est licite dans ce cas d’arrêter « les machines ». La décision est souvent difficile à prendre avec les familles.

Les soins palliatifs visent, quant à eux, à mettre en œuvre tous les moyens médicaux existants pour que les patients, condamnés à plus ou moins brève échéance, puissent bénéficier d’un confort optimal et adapté à leur cas.

L’équipe de soins palliatifs peut envisager dans certains cas la sédation active. Par exemple, si le patient conscient de son évolution, entre dans une phase d’agonie difficile. Pour partir sereinement, celui- ci peut être endormi jusqu’à sa mort. Dans ce cas les produits utiliséssont utilisés pour accompagner la mort, mais non pour la provoquer. Il ne s’agit donc pas d’un homicide ! Le développement des soins palliatifs permet donc de soulager un patient sans courir le risque de le tuer. (potentiellement mortels, d’après la notice d’utilisation)

La première, la plus nombreuse, est constituée par les associations de bien-portants. Leur discours est marqué par un matérialisme accru. Ils s’intéressent à ce qu’ils pensent être la dignité de l’homme. Mais des problèmes fonctionnels enlèvent-ils toute dignité à l’homme ?

Cela ne les gênent pas pour défiler, et influencer les médias, ainsi que le comité national d’éthique. Celui-ci est même prêt à envisager une « euthanasie d’exception ». Les associations de malades, elles, ne demandent pas l’euthanasie, alors qu’elles devraient être les premières concernées !!

Une autre catégorie, qui demande plus rarement l’euthanasie, sont les familles des malades. Ces personnes, fatiguées et souffrantes de voir un des leurs s’éteindre, réclament auprès du corps médical cette possibilité. Elles ne veulent pas s’avouer qu’elles souhaiteraient une fin rapide, car elles ne supportent pas la situation. Et celle-ci les renvoie à leur propre mort…

Une étude américaine des années 90 montre que les patients demandant l’ euthanasie y renoncent après la mise en place d’une psychothérapie et avoir été traité pour état dépressif. L’accompagnement est donc un élément fondamental.

Les malades peuvent être amenés à demander l’euthanasie lorsque leurs douleurs ne sont pas soulagées. Mais aujourd’hui, aucune douleur ne peut résister avec les techniques dont nous disposons. Un médecin qui maîtrise les outils indispensables n’a pas de raison de céder à une demande d’euthanasie. Cependant, en France, la consommation d’antalgiques est trois fois moins importante qu’en Grande Bretagne. Ceci pour des raisons de pratique médicale. Un grand effort de formation est à fournir dans ce domaine pour éviter ces situations de détresse.
Des déclarations médicales maladroites comme :« il n’y a plus rien à faire »peuvent entraîner le désespoir du malade. Celui-ci se referme sur lui même, se cloître et est conduit à demander l’euthanasie.

En revanche, le patient est rassuré, s’il sent que le personnel de santé se bat contre ses symptômes ou cherche à stabiliser ou faire ralentir maladie. Il ne partira pas sans la conviction que le maximum à été fait pour lui.

En résumé, la demande d’euthanasie vient occasionnellement des familles, mais surtout des associations de bien portants. La société devrait, pour eux, se débarrasser des patients en fin de vie.

Les politiques ne sont pas indifférents à ce discours. L’accompagnement en fin de vie pose des problèmes économiques dans un contexte de déficit chronique de la Sécurité Sociale.

Sous la pression économique et démographique ou au nom du matérialisme, les hommes politiques sont également de plus en plus nombreux à être tentés par cette possibilité.

Les médias quant à eux, ont déjà choisi leur camp. La pensée unique régnant sur l’ensemble des salles de rédaction, il n’existe que de rares journaux, radios ou webzines pour s’opposer à l’euthanasie. Les Médias n’interrogent que ceux qui répondent d’une certaine façon. Ils entretiennent savamment la confusion entre les différentes formes de fin de vie que nous avons définies plus haut. La population subit un matraquage continu, empêchant tout recul. Conserver un esprit critique demande beaucoup d’énergie et de temps, car il faut se renseigner par soi même à l’aide d’ouvrages, coupures de presse sporadiques.

Contrairement à ce qu’affirment les partisans de l’euthanasie, le patient retrouve sa dignité si toutes les mesures nécessaires ont été prises (hygiène, traitement des symptômes, prise en charge de la douleur et accompagnement) et si tout le monde lui fait comprendre que sa vie est précieuse.

Le développement des soins palliatifs semblent être la meilleure solution que nous avons à notre portée face à l’enjeu démographique. De nombreux centres de soins palliatifs pour personnes âgés devront être crées pour leur assurer confort et sérénité face à la mort : il est important que les jeunes de demain aient conscience que notre société respecte la vie jusqu’au bout.

« L’euthanasie d’exception » envisagée par le comité national d’éthique est dangereuse. Elle ouvre la porte à la légalisation de l’homicide et à sa multiplication sans aucune sanction. Les personnes âgées dans quelques années auront de bonnes raisons de s’inquiéter pour leur sécurité en milieu hospitalier…

Quant aux demandeurs d’euthanasie bien-portants, ils courent le risque d’être un jour eux même dépendants. Et au nom de la société qu’ils auront contribué à édifier, on estimera qu’il est inutile qu’ils survivent. Pris à leur propre piège, ils seront supprimés…

L’Ancienne Confédération Suisse (par opposition à l’actuelle Confédération qui n’en est pas une) est née au Moyen-Age dans un contexte d’accélération de l’étatisation des monarchies. Et elle est également encerclée par ces mêmes monarchies qui craignent la contamination des idéaux de liberté défendus par les suisses. Elle fait donc figure d’exception à cette époque, comme aujourd’hui d’ailleurs, avec son héritage institutionnel qui suscite l’envie et l’admiration de tous. Enfin elle naît sur un territoire occupé par un Etat : le Saint Empire Romain germanique présent depuis le Xe siècle. Comment a-t-elle pu faire face à ces menaces et comment-a-t-elle pu se développer dans ce contexte ? Voilà qui mérite de s’arrêter sur son histoire hors du commun.

Plusieurs facteurs fondamentaux expliquent la formation progressive de l’Ancienne Confédération Suisse.
Le milieu naturel avant tout avec le relief montagneux découpant la Suisse en vallées protégées et peu riches au XIIIe siècle. Les campagnes et alpages développent avant tout une économie forestière et d’agriculture limitée. Cela explique en partie le désintérêt de la haute noblesse et de l’Empire pour les régions centrales de la Suisse, là où va justement naître la Confédération.

Des communautés de vallée de Suisse centrale (Schwitz, Uri et Nidwal) vont obtenir de l’Empereur l’Immédiateté Impériale au cours du XIIIe siècle. Celle ci donne aux habitants le droit d’administrer eux même leurs territoires au nom de l’Empereur, sans passer par des intermédiaires. Ceux-ci sont pour la plupart Nobles. Les conséquences de ce statut juridique sont capitales, car l’immédiateté a permis l’apprentissage et l’exercice d’une autonomie locale et de la liberté, encore aujourd’hui farouchement défendues par les suisses et donc profondément inscrites dans la culture. Ainsi, les suisses ont forgé leur culture d’autonomie territoriale à partir de l’immédiateté impériale, ce d’autant plus que le pouvoir impérial a été faible. Mais, un deuxième élément important est nécessaire pour aboutir à une autonomie adulte : le Communalisme.

Ce mouvement ne se développe pas seulement en Suisse. Né de la révolution juridique du XIe siècle, il se propage dans toute l’Europe, ouvrant la voie à la formation de villes autonomes en Suisse comme ailleurs. Mais il profite aussi aux communautés de vallées qui s’organisent en communes. Ce mouvement ouvre la voie à l’apprentissage des bases juridiques et administratives d’un territoire.

Le milieu naturel, la faiblesse du pouvoir impérial, le communalisme, et le statut juridique d’immédiateté impériale vont conduire naturellement à la formation de ce que les historiens ont appelé : le mouvement de communauté de paix territoriale. Il est à la base de la formation de l’Ancienne Confédération Suisse.

Cependant, la Confédération Suisse n’est pas née d’un activisme séparatiste brutal avec le Saint Empire Romain Germanique. Il ne faut pas oublier que les villes et cantons suisses ont eu besoin du statut d’immédiateté impériale pour s’imposer face aux seigneurs locaux. Il s’agit d’un long processus de dérive marqué par une séparation de fait ne survenant qu’en 1499, après une bataille opposant les milices cantonales des confédérés et l’Empereur Maximilien. Les privilèges impériaux ont d’ailleurs été confirmés jusqu’en 1566 malgré le rejet des confédérés de la réforme de l’Empire, portant sur la juridiction impériale et des impôts. La Souveraineté de l’Ancienne Confédération ne sera reconnue officiellement par l’Empire qu’au traité de Westphalie en 1648.

Ce mouvement de communauté de paix territoriale naît dans la recherche d’une sécurité intérieure mais aussi extérieure avec la menace des Habsbourg, qui étendent progressivement leur domination sur la Suisse. Menace d’autant plus accrue, qu’un des leurs, Rodolphe 1^er , réussi à se faire élire Empereur ! Un premier pacte est signé en 1291 entre Uri, Schwytz et Nidwal (les Waldstätten) pour assurer leur sécurité par une assistance militaire et un arbitrage des conflits tout en restant soumis à cette époque à leur seigneurs respectifs. Ce pacte prévoit des mesures contre l’assassinat, les incendies criminels, le brigandage, la saisie de gages abusive. Les objectifs sont d’harmoniser les règles et le recours à la justice. Celle-ci doit se substituer aux guerres privées et aux vengeances entres clans.

Inévitablement ce premier pacte renouvelé régulièrement, débouche, sur un conflit avec les Habsbourg soutenus par la noblesse. En 1315 ceux-ci sont battus à la bataille de Morgaten par les milices confédérés, scellant l’avenir de la Confédération. Cette victoire a eu un retentissement fort, contribuant à bâtir le mythe d’invincibilité des armées suisses. En tout cas l’impact immédiat a conduit à l’élargissement progressif de la confédération à de nouveaux cantons qui cherchent également le moyen de s’émanciper et de se protéger contre les puissances étrangères. Ainsi, l’Ancienne Confédération Suisse s’est élargie de trois à huit cantons en 1353, puis dix en 1481 et finalement treize en 1513. 

Ce mouvement de communauté de paix territoriale vise donc avant tout à se protéger des agressions extérieures. Mais son développement ne tarde pas à se heurter au pouvoir seigneurial ecclésiastique et surtout majoritairement séculaire (les Nobles). Du XIV au XVe siècle, la noblesse subit une éviction progressive du pouvoir dans les villes et les campagnes. Les méthodes utilisées sont similaires à celles des monarchies soucieuses d’accroître leur pouvoir. Les villes cherchent un appui des milices des Waldstätten pour se débarrasser de la Noblesse. Berne bat une coalition de nobles avec l’aide des Waldstätten en 1339. Zürich entre dans la Confédération en 1351 pour écarter la Noblesse du pouvoir communal. La ville de Lucerne (entrée dans la Confédération en 1332) a voulu s’émanciper et annexer Sempach et ses alentours. Cette situation débouche sur la bataille de Sempach (1386) où le Duc Léopold d’Habsbourg est tué et la noblesse battue. Celle-ci est définitivement vaincue militairement.

Berne est elle-même à la tête d’une confédération bourguignonne (avec Bâle, Neuchâtel, Fribourg, Lausanne…) devant la menace du duché de Bourgogne et de Savoie. Elle se rapproche de la Confédération Suisse en 1353 face à la menace conjuguée des Habsbourg.

Les nobles perdent aussi beaucoup de seigneuries par mise en gage, vente et contestation des droits seigneuriaux en concurrence avec le droit cantonal en pleine expansion. 

La Confédération est ainsi constituée d’un réseau ou entrelacs d’alliances, lâches entre territoires appelés cantons : elles peuvent concerner tous les cantons, ou certains cantons entre-eux.

Contrairement au reste de l’Europe, les communes ont poursuivi leur processus d’autonomisation avec l’éviction de la noblesse et des représentants de la monarchie d’Empire.
Cela a pour conséquence, l’établissement de seigneuries territoriales avec la reprise des droits seigneuriaux et territoriaux par les cantons. Ceux-ci sont organisés sur le schéma communal mais fédérant autour d’eux des communes plus petites. La séparation des pouvoirs n’est pas connue en particulier celles des fonctions politiques et judiciaires.

Les cantons patriciens, sorte de villes-cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure) avec leurs communes et campagnes environnantes dirigés le plus souvent par une oligarchie de grandes familles bourgeoises.

Les cantons corporatifs, similaires aux cantons patriciens (Zürich, Bâle, Schaffhouse) mais dirigés par les corporations de métiers.

Les cantons campagnards (Uri, Schwitz, Unterwald formant les fameux Waldstätten et Appenzell) sont constitués de fédération de communautés de vallées dirigées à la fois par de grands fermiers et la Landsgemeinde, sorte d’assemblée démocratiques de citoyens réunis une fois par an.

Au XVe et surtout XVIe siècle, nous assistons à un développement du pouvoir vertical et horizontal de ces seigneuries territoriales, dont l’évolution va se fixer à une structure semi-étatique. C’est à dire à des territoires souverains, jaloux de leur indépendance, et avec des pouvoirs étendus.

En effet, la société Suisse, même si, elle n’est pas égalitaire, se caractérise par un faible poids du servage et de la seigneurie foncière par rapport aux Etats environnants. Les charges fiscale restent modérées. Les cantons et la Confédération d’une manière générale ne rentrent pas dans les critères de définition d’un Etat que nous avons évoqués.

Les juridictions au sein d’un canton restent souvent en concurrence notamment entre droits territoriaux et droits municipaux. Et il n’y a pas de réelle uniformisation du Droit. Un Droit confédéral s’appliquant à tous les cantons a été mis en échec, de même que toute tentative de centralisation.

Les cantons n’ont pas de constitution mais des chartes fixant les compétences et procédures. La Confédération n’a pas de signes de souveraineté, ni de gouvernement central, ni d’administration institutionnalisée. Les Treize cantons disposent de leurs propres ateliers monétaires.

Il existe également des structures confédérales et fédérales au sein même de pays soumis ou alliés à la Confédération, ce qui explique sa complexité politique. La République du Valais, est-elle même une confédération administrée par des « ligues » et des « dizains » sur le modèle des bailliages administratifs de la Confédération. Des municipalités et des communautés de vallée conservent parfois le contrôle de la Haute Justice dans leur circonscription. La ligue des Grisons et le Valais disposent d’une démocratie de référendum pour les projets de loi requérant un assentiment d’une majorité de communes ou de « dizains ». La Confédération est donc un ensemble peu homogène par rapport aux Etats monarchiques environnants.

Pour comprendre par qui est tenu le pouvoir dans cette société il faut s’intéresser au fonctionnement des cantons.

Le XVIe siècle marque la fin des conquêtes des confédérés mais aussi un développement du pouvoir vertical. Nous assistons à un recul progressif de la démocratie communale dans les décisions politiques et un développement de l’oligarchisation des structures, beaucoup plus marquée dans les cantons-villes que dans les cantons campagnards.

Toutefois, les pays soumis et alliés aux cantons disposent de leur propre organisation juridique, politique et administratives.

L’autorité politique est détenue par les Conseils, divisés en Petit et Grand Conseil. Ils exercent la Haute Justice et ont le droit de lever des troupes contre le gré des campagnes et des pays sujets. Ils imposent la paix territoriale.

L’influence de ces conseils est moindre dans les cantons campagnards ou le pouvoir est partagé entre les Magistrats suprêmes et les assemblées de tous les habitants du canton ayant le droit de vote (=les landsgemeinde annuelles). Les conseils des villes prennent le pouvoir sur les assemblées de communiers rassemblant tous les bourgeois (similaires aux landsgemeinde mais plus fréquentes).

Cependant, dans les villes corporatives, la bourgeoisie a réussi à maintenir son influence par l’intermédiaire des corporations.

C’est surtout le petit conseil qui joue le rôle de véritable gouvernement cantonal. Il contrôle les délibérations à l’avance, traite les affaires courantes, dépose les motions et convoque le Grand Conseil.

Les conseils campagnards sont au contraire beaucoup plus sous le contrôle des Landsgemeinde (assemblées démocratiques de citoyens réunis). Elles votent chaque année les lois et nomment les membres du Conseil.

Les cantons patriciens et les villes corporatives sont des villes impériales pour la plupart. Le processus d’oligarchisation du Petit Conseil s’accentue dans les villes à l’époque moderne avec la limitation du Droit de cité accordé aux futurs bourgeois et grâce au système de cooptation permettant d’attribuer les postes vacants du pouvoir suprême. Les membres doivent être totalement disponibles pour remplir leurs charges, ce qui restreint l’accès au pouvoir des classes les plus fortunées.

Les cantons campagnards, constitués de fédération de communautés de vallées, sont quand à eux issus des structures administratives seigneuriales nobles. Comme nous l’avons vu, le parlementarisme communal avec la participation de la Landsgemeinde et du Landammans (chef du pouvoir exécutif) reste très présent. Après l’exclusion des nobles, le pouvoir tombe le plus souvent entre les mains de grands propriétaires terriens ou de commerçants mais surtout de familles de grands fermiers.

Cependant, le développement de la Seigneurie Territoriale va stopper le processus de communalisation des villes et campagnes sujettes. Les cantons reconnaissent les franchises mais se réservent souvent un droit de confirmation et de supervision. Encore une fois, ce processus est moindre dans les cantons campagnards globalement plus démocratiques.

Après avoir évoqué le développement vertical du pouvoir cantonal, il faut également parler du développement du pouvoir horizontal. Il se fait par la conquête militaire, d’achat ou de prise en gage de territoires ou par des accords juridiques dits de combourgoisie.

Le Comte de Gruyère dépossédé par ses créanciers (1553), voit ses terres partagées entre Berne et Fribourg. Des combourgeoisies (alliances jurés unilatéralement non perpétuelles accordées par un ou plusieurs cantons étendant le Droit de Cité à une personne, une ville, un monastère, un pays ou un seigneur) sont signées par exemple avec Appenzell (1403, 1411, 1454), Schaffhouse (1454), le Comte et la ville de Neuchâtel (1406). Les circonstances politiques favorisent aussi les conquêtes : l’Empereur Sigismond met au ban de l’Empire le duc d’Autriche et encourage la Confédération à s’emparer de ses terres. Les territoires conquis sont pris en gage de propriété par les sept cantons de l’époque (la Thurgovie de 1460 à 1798) ou huit (l’Argovie de 1415 à 1798).

Les confédérés ont souvent repris l’organisation des bailliages des territoires conquis. Ces bailliages hérités des Habsbourg ou du Comté de Savoie, représentent l’unité administrative et juridique d’un territoire. Pour contrôler leurs pays conquis, les confédérés ont concentré le plus souvent leur pouvoir sur les bailliages mais sans monopoliser tous les droits. Le bailliage est donc devenu l’administration spécifique d’un territoire sujet d’un canton ou d’un allié de la Confédération. Les territoires gérés par plusieurs cantons suite aux conquêtes, sont appelés bailliages communs.

La structure politique hétérogène est aussi visible sur l’administration des bailliages. Le bailli n’a pas la même fonction d’un canton à un autre. Zürich, par exemple, a dû redéfinir chaque année les compétences des baillis qu’elle a envoyés dans ses pays sujets. Le bailli, représente souvent le pouvoir suprême cantonal. Il a compétence en Haute justice criminelle et civile. Il est responsable militaire. Il doit surveiller l’administration locale et la gestion des recettes ouverte par les droits d’autorité. Il doit enfin rendre des comptes annuels.

Les conquêtes ne sont pas sans conflit. Les cantons campagnards jaloux de l’essor économique et démographique des cantons villes craignent leur domination. Le Convenant de Stans partage les terres de Bourgogne au lendemain des guerres contre le Duc de Bourgogne Charles le Téméraire. Ce pacte, à la demande des cantons campagnards, garanti l’intégrité territoriale des cantons ainsi qu’une obligation d’entraide, même en cas de révolte intérieure.

Au XVe siècle Fribourg et Soleure sont admises dans la Confédération. L’alliance perpétuelle avec Bâle et Schaffhouse vient fixer la frontière Nord de la Confédération (1501) et avec la défaite à Marignan (1515) face aux français, l’extension territoriale cesse à l’exception du pays de Vaud acquis par Berne et Fribourg (1536).

Cherchant avant tout à se protéger contre les puissances étrangères environnantes, la Confédération s’est organisée militairement. Elle s’appuie sur les milices cantonales que chaque canton pourvoie. Chaque citoyen doit participer à la défense de son territoire. Les cantons disposent d’importants arsenaux. Il n’y a donc pas d’armée permanente.
En cas d’attaque d’un canton, les multiples pactes à la base de la Confédération donnent l’obligation d’assistance militaire entre cantons. Les accords précisent les interventions et le périmètre où les milices de chaque canton doivent intervenir. Il s’agit donc d’une sorte d’assurance collective pour la sécurité de l’ensemble de la Confédération. Au XVe et XVIe siècle, les confédérés pratiquent une politique d’extension visant à établir des frontières sûres selon des critères topographiques et pour soutenir des intérêts économiques. Ils sont donc conduit jusqu’au Léman et dans les vallées tessinoises.

Mais si la Suisse bénéficie d’un statut de grande puissance militaire quasi invincible, grâce à ses faits d’armes au Moyen-Age, elle montre vite ses limites. Les progrès techniques, notamment les armes à feu à Marignan, ont eu raison de l’Armée Suisse au service du Duc de Milan. C’est la première défaite de son histoire. Cette défaite provoque un véritable choc dans la Confédération. Les cantons prennent conscience de leurs faiblesses et voient leur sécurité immédiatement menacée. C’est un tournant dans la politique étrangère de la Suisse : les cantons renoncent à toute politique basée sur les conquêtes militaires à l’exception du pays de Vaud. Désormais ils se tournent vers une intensification du mercenariat présent dès le Moyen-Age. Ils concluent de nombreux contrats (capitulations) avec les souverains étrangers pour la fourniture de mercenaires, ce qui permet de maintenir leur neutralité et donc leur sécurité. En effet, les monarques étrangers, à l’époque moderne ont un grand besoin de mercenaires pour renforcer leur armée. L’Ost devient à la fin du Moyen-Age insuffisante sur le plan numérique. Et la conscription généralisée n’existe pas encore. Ne voulant pas mettre en danger le recrutement de mercenaires suisses pour leurs armées, les monarques ont donc garanti la sécurité de la Suisse jusqu’en 1798. Les confédérés ont ainsi conclu des alliances souvent grevées de capitulations nombreuses avec l’ensemble des Etats environnants pouvant la menacer, à commencer par la France.

La pratique du « service étranger » (mercenariat), est également une école pour les soldats et officiers, contribuant à améliorer les techniques militaires pour la sécurité de la Suisse, lorsqu’ils reviennent au pays.

Il faut également souligner que les armées destinées au service étranger sont fournies par des entrepreneurs militaires. Ces entreprises sont privées ou publiques (relevant directement des cantons). Au Moyen-Age, c’est surtout des entreprises militaires privées qui se développent. Des capitulations privées sont signées avec des souverains. Les levées se font à titre privé aux risques et périls des intéressés, car elles ne sont pas couvertes par les juridictions cantonales. Et elles se font au plus offrant. Une concurrence entre entrepreneurs cantonaux et privé est courante, jusqu’à ce que les capitulations cantonales prennent le dessus après l’échec de Marignan. Avec leur politique d’alliance, de neutralité, et soucieux d’éviter des incidents diplomatiques avec des envois d’armée qu’ils ne contrôlent pas, les cantons renforcent les réglementations vis à vis de la pratique du mercenariat privé.

Enfin, la Suisse ne dispose pas de haut commandement en chef militaire : la direction est collégiale. Au Moyen-Age, les milices sont envoyées avec à leur tête un capitaine nommé par le Petit Conseil. Ils s’entendent entre eux sur la stratégie à mener. Le Défensional de Wil de 1647, au lendemain de la Guerre de Trente ans, tente de mettre en place un conseil de guerre doté de compétences exécutives. Mais il reste embryonnaire surtout à cause des motifs confessionnels que nous allons voir.

Comme nous l’avons déjà évoqué, la Confédération n’a pas de gouvernement central. Cependant il existe une institution commune pour régler des questions relatives à l’ensemble des cantons. Il s’agit de la Diète fédérale.
D’abord informelle, elle se réunit pour régler les conflits entre cantons par un tribunal d’arbitrage puis par médiation. L’administration des bailliages communs et la conclusion des traités internationaux contribuent à sa tenue régulière et à son institutionnalisation. Elle présente des compétences limitées sur le plan législatif et nulles sur le plan exécutif en dehors de l’administration des bailliages communs. Les pactes d’alliances y sont renouvelés régulièrement. Ils prévoient les obligations d’assistance et d’arbitrage. Ils définissent les zones de paix et d’assistance mutuelle.

La Diète donne donc à la Confédération sa légitimité internationale.

Tous les territoires ne sont pas traités sur le même pied d’égalité à cette instance.

Il existe déjà une différence entre cantons. Les cantons-villes ont la préséance sur les cantons-campagnards. De plus, l’influence des cantons-campagnards est démesuré par rapport à leur poids démographique et économique. Ceux-ci refusent l’admission de plein droit des cantons de Fribourg et Soleure qui ne peuvent siéger à la Diète jusqu’en 1501. Leur égalité n’est reconnue qu’en 1526. Appenzell devient le treizième canton en remerciement de son aide militaire de 1499 à 1513. En revanche l’Abbé de St Gall ainsi que la ville du même nom ne sont pas admis et restent contre leur gré de simples alliés, malgré leur collaboration.

Les cinq derniers cantons admis sont exclus de l’administration des bailliages communs. Leur liberté de s’allier est soumise à l’arbitrage des « anciens cantons ». En cas de conflit, ils doivent rester neutres et offrir leur médiation.

Les alliés proches peuvent participer à la Diète (Bienne, ville et Abbé de St Gall), mais pas les alliés simples du Valais (dirigé par un évêque avec prééminence de la République) et des Trois Ligues Grisonnes ou Rhétiques (Fédération de communes assez autonomes).

Les pays sujets n’ont aucune influence (Orbe, Grandson, Morat, Tessin Central, Argovie, Thurgovie, Bas-Valais, Valteline, Pays de Vaud).

La convocation de la Diète peut se faire à la demande d’un ou plusieurs cantons ou parfois d’une puissance étrangère. Elle se fait sous la conduite d’un canton hôte ou « canton directeur », le plus souvent la ville de Zürich. Les cantons ayant le droit de vote disposent d’une voix chacun.

Chaque canton envoie un ou deux délégués choisi parmi l’élite politique. Ceux-ci votent selon leurs instructions. Toutes les affaires requièrent l’unanimité en dehors de l’administration des bailliages communs. On établit entre les avis exprimés par les délégués, le plus grand dénominateur commun. Le résultat figure dans un « recès » présenté aux cantons pour ratification. En cas de conflit la Diète intervient elle-même ou fait appel à un tribunal d’arbitrage.

La Confédération comme toute institution, a traversé des crises. Nous avons évoqué les tensions entre cantons-villes et cantons campagnards. Mais une dissension plus grave encore, a failli briser la Confédération. De 1515 à 1798 la Réforme a laissé de graves divisions entre catholiques et protestants. Aujourd’hui encore, des tensions entre cantons ne sont pas étrangères à ce problème confessionnel qui a secoué l’ensemble de l’Europe des temps modernes. De 1523 à 1536, la division catholique-protestants tend à se substituer à la division villes-campagnes. Zürich, Berne, Bâle, Schaffhouse, et les villes alliés de St Gall, Bienne, Mulhouse, Neuchâtel et Genève embrassent la Réforme. Les cantons campagnards ainsi que les villes de Fribourg, Soleure, Lucerne, l’Abbé de St Gall et l’évêché de Bâle restent catholiques. Parfois des cantons se divisent comme Appenzell et Glaris. Dans les bailliages communs gérés par des cantons des deux confessions, on décide après de nombreux conflits de procéder à l’usage des lieux de culte à tour de rôle ainsi que de la parité confessionnelle pour les tribunaux. La parité est véritablement confirmée qu’en 1712 après quatre conflits armés importants entre les deux camps.

Enfin, comme nous l’avons déjà évoqué, la Suisse à partir de 1515 s’affaiblit sur le plan militaire.

Les confédérés restent incapables de remédier aux insuffisances de commandement et de rattraper leur retard technique et tactique. Ils sont contraints à rester à l’écart des conflits européens.

La Suisse est sauvée des invasions grâce à sa politique d’alliances, de neutralité lors des conflits, et du service étranger. Mais, la révolution française va lui porter un coup fatal. La France, son puissant voisin, n’acceptant pas les institutions suisses qui s’opposent à son propre idéal républicain, envisage de « délivrer les suisses ». Il est vrai que le statut des pays alliés et soumis ainsi que de l’oligarchie cantonale ne joue pas en faveur de l’image de la Suisse vue par les français. C’est mal connaître la culture politique d’esprit communal et républicaine suisse développée plusieurs siècles avant la France ! Cela n’empêche pas, l’Armée Française d’envahir la Suisse et d’abolir la Confédération en 1798. La France impose un régime centralisé calqué sur son modèle. Mais il reste un intermède, s’opposant en tout point à la culture politique suisse. La Suisse traverse un XIXe siècle mouvementé qui aboutit finalement à un rétablissement partiel des structures de l’Ancienne Confédération. Les révolutionnaires étant passés par là, la Suisse se dote d’un gouvernement central transformant la Confédération en une fédération démocratique de cantons. Ceux-ci voient leurs pouvoirs se restreindrent au profit de l’Etat fédéral. Cependant, la culture d’autonomie locale reste farouchement défendue.

La durée exceptionnelle de la Confédération (500 ans) tient à ses succès militaires, à son habile politique étrangère d’alliances, et la permanence des activités de la Diète. Elle tient aussi à sa tradition communale et républicaine, au mouvement de communauté de paix territoriale qui l’anime pour la recherche de sécurité. Enfin elle repose sur un réseau lâche d’alliances qui n’a pas produit de rupture nette entre cantons, car les intérêts ne se recoupent pas tous. Il faut également souligner l’élimination précoce de la Noblesse du pouvoir.

Nous avons vu à travers l’exemple de la Suisse, qu’il est possible qu’une Confédération puisse naître même dans un environnement peuplé d’Etats. La Suisse témoigne également de la formation de Confédération par insuffisance de pouvoir central avec le rôle du Saint Empire Romain Germanique.

Nous avons vu que la culture d’autonomie joue un rôle clef dans la formation d’une Confédération durable. Une parenthèse est nécessaire :

nous pouvons affirmer que c’est la pratique d’un esprit de liberté et d’autonomie qui a conduit à l’établissement d’une structure politique communale, décentralisée et républicaine. Inversement l’institution brutale d’une structure politique décentralisée ne suffit pas à insuffler une pratique de liberté et d’autonomie. Il faut donc préalablement avoir une pratique qui devienne avec le temps une culture pour garantir une longévité des structures politiques favorables à la liberté et sa protection. En Suisse, ce processus a duré pas moins de 200 ans pour aboutir à une Confédération durable.

Ce texte est souvent cité comme un des grands textes fondateurs au même titre que la Magna Carta (Royaume d’Angleterre) ou la Charte d’Or (Royaume d’Hongrie). Il marque en tout cas la fondation de l'ancienne confédération suisse, associant les seules républiques communales qui ont perduré jusqu'à la fin du XVIIIème siècle. Je trouve que c'est un modèle de bien commun.

« Uri, Schwytz, Unterwald, 1er août 1291 

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix. 

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée d'Uri, la landsgemeinde de la vallée de Schwytz et celle des gens de la vallée inférieure d'Unterwald se sont engagés, de bonne foi, sous serment, à se prêter les uns aux autres n'importe quels secours, appui et assistance de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens (ou à un seul d'entre eux), les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage. Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra pour résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.

C'est ce que, par le geste consacré, ils ont juré d'observer en toute loyauté, renouvelant par le présent traité la teneur de l'ancien pacte corroboré par un serment; sous réserve que chacun, selon sa condition personnelle, reste soumis, comme il convient, à son seigneur et lui rende les prestations auxquelles il est tenu. 

De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterons et ne reconnaîtrons en aucun cas, dans les dites vallées, un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés. 

Si d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend de la façon qui leur paraîtra efficace; et les autres confédérés doivent se tourner contre la partie qui repousserait leur sentence. 

Outre cela ils ont établi un statut commun stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, commettra un meurtre, sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son crime infâme l'exige; à moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; et s'il réussit à s'échapper, il lui est à jamais interdit de revenir au pays. Ceux qui accorderont abri ou protection au dit malfaiteur doivent être expulsés des vallées, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été expressément rappelés par les confédérés. 

Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d'un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme membre d'une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti du dit malfaiteur et le protégerait devra indemniser la victime. 

De plus, si l'un des confédérés en dépouille un autre de ses biens ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que l'on pourra saisir dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour dédommager les victimes conformément au Droit.

En outre, nul n'a le droit de saisie envers un autre confédéré, à moins que celui-ci ne soit notoirement son débiteur ou ne se soit porté caution envers lui; et il ne doit le faire qu'en vertu d'un prononcé spécial du juge. 

Outre cela, chacun est tenu d'obéir à son juge et doit, s'il est besoin, indiquer de quel juge il relève dans la vallée. Et si quelqu'un refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des confédérés subisse quelque dommage du fait de son obstination, tous les confédérés sont tenus de contraindre à réparation le récalcitrant. 

Et surgisse une querelle ou une discorde entre quelques confédérés, si l'une des parties se refuse à tout arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie. 

Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, doivent, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des sceaux des trois communautés et vallées susdites. Fait en l'an du Seigneur 1291 au début du mois d'août. »