L’Europe nous offre le système de santé le plus libéral du monde.

« Il faut créer à côté ». Quand Jean-Claude Seys président de MAAF Assurance et de MMA lance cette idée qui fait grincer des dents, il ne croit pas si bien dire.

La Sécurité Sociale s’enfonçant progressivement dans un coma irréversible, il faut donc réagir !

En laissant de côté, ceux qui croient au mirage de sauver la Sécurité Sociale (avec toutes sortes de bricolages), il est nécessaire de créer en parallèle.

L’Union Européenne nous offre cette possibilité grâce aux directives 92/49/CEE et 92/96/CEE.

Ce n’est pas une réforme qu’elle nous propose, mais un système, une autre façon de concevoir la santé.

Cependant, contrairement à des idées avancées par nos adversaires, ce système est totalement différent de celui des USA.

Les nombreux détracteurs du système américain aiment le qualifier abusivement de « libéral », ou « d’ultralibéral » pour les socialistes de tout bord.

L’exemple d’un salarié d’une grande entreprise américaine nous prouve aisément le contraire. L’assurance lui est imposée dans son contrat de travail, il ne peut pas en choisir une autre.

Près de 70% des américains sont inscrits dans un plan de Managed Care, soit par le biais de leur employeur, soit individuellement ou soit parce qu’ils sont bénéficiaires de l’équivalent de la Sécurité Sociale au niveau fédéral (programmes Medicare ou Medicaid selon l’âge et les conditions de ressources).

Le Managed Care est un modèle concurrent à celui de l’assurance traditionnelle (Indemnity Insurance). Or l’I.I. présente des contrats fondés sur un remboursement des coûts supportés par les patients sur la base d’un paiement à l’acte des prestataires de soins.

Pour diminuer les coûts de l’assurance maladie souscrite par les grandes entreprises américaines, les assureurs privés ont donc mis au point le Managed Care : un système de gestion coordonnées associant des filières de service médicaux. Ils abandonnent ainsi leur rôle passif de remboursement des actes pour définir un partenariat et un couplage entre financeurs (assureurs) et fournisseurs de soins. Ce partenariat vise à allouer les ressources de manière optimale entre les différents acteurs de soins. Il existe plusieurs modes de gestion :

1)       les Health Maintenance Organizations (HMO) comprenant le staff model, le group model l’Independant Practice Association, le Network Model,

2)       le Preferred Provider Organization (PPO),

3)       le Point Of Service (POS) etc…

Ceux-ci, selon le type, donnent plus ou moins de liberté au patient dans le choix des professionnels de santé et les lieux de soins. De même, les professionnels de santé peuvent, suivant les modèles, être employés directement par les assureurs ou être indépendants. Tous les tarifs sont négociés et les choix thérapeutiques encadrés et limités dans la plupart des cas.

Le principal avantage de ce système est que les primes d’assurance peuvent être de 25 % inférieures à celles des assurances traditionnelles.

Si l’optimisation des soins est le but de tout système de santé, il ne faut pas non plus tomber dans l’écueil du rationnement des soins et de la baisse de leur qualité. C’est malheureusement ce qui se produit dans le Managed Care : plus le modèle est fermé et plus ces phénomènes s’accentuent. Nous en avons un exemple extrême, faute de concurrence, avec le cas de la Grande Bretagne dont le système n’est qu’une vaste HMO monopolistique et nationalisée.

Le système américain est donc loin d’être libéral. La liberté du preneur d’assurance est largement restreinte, de même que celle des soignants, et la perte de qualité et de limitation des soins n’a pas manqué de provoquer un vent de contestation de nombreux assurés et des professionnels de santé aux USA. Certaines entreprise se sont mêmes regroupées pour créer leur propre réseau de soins ! Aussi le système tend actuellement à s’assouplir en donnant d’avantage de liberté à l’assuré comme aux soigneurs (développement des POS, IPA, PPO, etc… Plus libres que les HMO). Le système devient progressivement de plus en plus ouvert pour gagner en qualité. Il tend à rejoindre le système traditionnel d’Indemnity assurance, tout en maintenant une recherche d’optimisation des ressources par une organisation efficace.

L’Union Européenne, forte de l’expérience américaine, a choisie véritablement la voie libérale, pour éviter bien des écueils. Le traité de Maastricht a introduit la libre concurrence sur le marché intérieur.

- En effet, à terme, l’ensemble des citoyens européens sera libre de choisir l’assurance qui lui convient de façon individuelle. Aucune institution ne peut imposer aux preneurs d’assurance de s’assurer à un quelconque assureur public ou privé.( Points 2 et 3 de la directive 92/49/CEE)

- L’UE a également décidé de séparer clairement l’activité de soins de l’activité d’assurance : aucun assureur ne peut utiliser les primes de ses affiliés pour financer des activités de soin. (Article 6 b de la directive 92/49/CEE)

On est donc loin du système américain où le marché des soins est parfois entièrement contrôlé par l’assureur-payeur. Dans le système européen, le marché des soins peut fonctionner indépendamment du marché de l’assurance. La liberté et l’indépendance des professionnels de santé, des assurés et des assureurs est préservée. Le modèle de l’Indemnity Insurance semble donc primer.

Si les assureurs ne peuvent être financeurs directs du marché des soins pour le contrôler, ils ne peuvent pas non plus passer des contrats de qualité ou de modulation tarifaire avec des organisations de soins.

En effet, l’article 81 du traité de l’Union interdit "tous accords entre entreprises [...] et toutes pratiques concertées [...] qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, et notamment ceux qui consistent à :

- fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction. ». Tout est dit, l’optimisation de la santé, la baisse des primes d’assurance, passeront par un respect de la libre concurrence européenne. Quel système plus libéral !

C’est ce système qui va se construire progressivement en France, prenant la place de la Sécurité Sociale en phase terminale.

Quand le dinosaure stalinien aura disparu, la relève sera plus que présente !

« Feindre l’indifférence » fut un slogan qui rendit célèbre une marque de lingerie. C’est aussi le slogan de nombreux responsables qu’ils soient politiques, syndicalistes ou assureurs. C’est ainsi, malheureusement, que ces puissants ont décidé d’aborder le problème de la mise en concurrence de Sécurité Sociale.

Mais s’il s’agissait de la « leçon n°9 » pour les sous-vêtements féminins, il s’agit plutôt d’une « leçon n°1 » pour nos responsables devenus comédiens.

Ne voulant pas remettre en cause la Sécurité Sociale, monument stalinien créé à la faveur des communistes en 1945 et jamais déboulonné depuis, ils préfèrent nous jouer la comédie.

L’annonce de la fin du monopole de la Sécurité Sociale en 2001 aurait du provoquer « une révolution de velours » à la tchèque, ou plus généralement, une décommunisation du type des pays de l’Est. Hélas, comme l’a souligné, il y a quelques années, un ministre français à un sommet quelque part en Suisse, « nous gérons le dernier pays de l’Est ».

Tous nous jouent leur numéro d’acteur, les uns après les autres, sur la scène publique :

La palme revient avant tout aux hommes politiques qui n’ont cessé de dissimuler la vérité. Pour cela des comédiens professionnels ont été sélectionnés pour ne jamais dire un mot de trop, et pour présenter de fausses réformes afin d’endormir l’Opinion publique. Tout se passe comme si les assureurs privés concurrents n’existaient pas. Des mesures sont prises pour la Sécurité Sociale sans tenir compte de la réalité du marché. Il faudra pourtant un jour avouer la vérité.

Les socialistes protestent mollement en présentant un contre projet comparable à la majorité présidentielle. Leur situation de force d’opposition devrait leur donner de la voix, mais ils préfèrent marmonner, de peur que la Droite leur rafraîchisse la mémoire. Car si Jacques Chirac a mis fin au monopole de la Sécurité Sociale par ordonnances en 2001, la Gauche y était fortement associée, avec la signature de Lionel Jospin et celle d’Elisabeth Guigou. …

Donc silence, chut ! Sauf pour les partis non signataires. Le parti d’extrême gauche mené par Daniel Glückstein s’est montré très clairvoyant : la mise en concurrence de la Sécurité Sociale est inéluctable, de part le traité de Maastricht, donc il faut sortir de l’UE si nous n’en voulons pas !

De la même manière, nos syndicats, toujours marxistes, ignorent superbement la mise en concurrence de la Sécurité Sociale. Ils vont même jusqu’à désinformer en agitant la menace d’une prétendue privatisation de la Sécurité Sociale. Or l’Union Européenne n’a jamais indiqué dans ses directives que sa politique était de procéder à la privatisation des systèmes d’assurance publique, mais plutôt de les mettre en concurrence.

Ils disent se battre pour « une idée » pour ne pas dire qu’ils se cramponnent aux avantages financiers qu’ils ont pu en tirer. « Belle vache à lait que la Sécurité Sociale ! » pourraient s’écrier nos syndicalistes. Lorsque la Sécu aura rendu l’âme, ils en suceront encore les os.

Les assureurs français quant à eux ne se sont pas fait prier pour entrer dans le jeu. Quelques échanges de clin d’œil avec le Gouvernement leur ont fait comprendre qu’ils étaient dans le même camp. Comme toute corporation, on cherche à protéger ses petits intérêts en allant pleurnicher auprès des puissants du pays. Il en est ainsi des assureurs cherchant à se soustraire aux directives européennes. Celles-ci exigeaient d’eux des garanties financières dont ils ne voulaient pas entendre parler, et proposer des assurances maladies au premier euro paraissait au dessus de leurs capacités. Aussi, après avoir hanté les couloirs du lobbying pendant 12 ans, quelle consternation : des assureurs européens viennent les narguer sur leur propre terrain ! Le Gouvernement a du (malheureusement pour eux) signer la transposition des directives européennes pour respecter les engagements de Maastricht.

Mais qu’à cela ne tienne, les assureurs maintiennent le silence et jouent un double jeu. D’une part, ils n’hésitent pas à mentir à leurs adhérents et les dissuadent de prendre un assureur européen. Et d’autre part, ils sollicitent un agrément (conformément aux directives européennes) pour pouvoir proposer eux aussi leurs services dans les autres pays européens ! On trouvera une liste d’assureurs agréés auprès de la Commission des Assurances(*), avec les noms des plus grands fleurons de l’assurance française qui s’affichent sans complexe, tout en niant l’application des directives européennes…

Enfin les syndicats de médecins, eux aussi parfaitement au fait des choses, entrent dans le jeu des dupes. Pourtant la concurrence en matière d’assurance maladie est un avantage certain pour les médecins. Pourquoi sont-ils alors poussés à jouer eux aussi la comédie ?

Le traité de l’Union Européenne interdit toute entente tarifaire entre assureurs et professionnels de soins, ceci afin d’éviter de fausser la concurrence. Du même coup, on évite la dérive vers un système de type Managed Care anglo-saxon. Il ne peut donc y avoir de « convention » passée entre les différents partenaires.

Or en dehors de la négociation de conventions, les syndicats médicaux ont un rôle mineur. Leur influence en sortirait considérablement réduite. Voilà pourquoi ils se taisent.

Nous avons fait maintenant le tour des acteurs, et nous avons constaté qu’ils avaient en commun de grands talents de comédiens. Mais l’on criera bientôt : « rideau, la comédie est terminée ! » et les masques tomberont…

(*) En s’adressant auprès de la Commission de Contrôle des Assurances, un assureur français (mutuelle, compagnie d’assurance, institut de prévoyance) peut obtenir un agrément pour une ou plusieurs branches d’assurance conformément à la réglementation européenne. Cette procédure ouvre la possibilité aux assureurs français, d’exercer leur activité (pour la ou les branches pour lesquelles ils ont obtenu l’agrément), dans toute l’UE.

Ce que traîne la Sécurité Sociale jusqu’à ce que mort s’en suive.

La Sécurité Sociale entre dans sa phase terminale. La conjoncture économique difficile a fortement diminué les rentrées de cotisation et les décisions du Gouvernement laissent penser que celui-ci a fermement décidé de laisser pourrir la situation. Si le déficit est réduit, les facteurs qui le provoquent ne seront jamais maîtrisés. Ils se poursuivront jusqu’à ce que mort s’en suive.

Aussi, les médias focalisent régulièrement sur les dépenses de santé de ville, rendant surtout les médecins libéraux responsables de la dérive des dépenses. Mais c’est oublier que le système est avant tout inflationniste par essence, en l’absence de mécanismes (de marché) favorisant la responsabilisation. Et le vieillissement de la population n’arrange pas les choses.

L’Assurance-Maladie est capable d’analyser finement chaque année les dépenses de médicaments de ville. En revanche, elle manifeste un flou caractérisé pour les dépenses hospitalières.

Parallèlement, dans son rapport de 2002, la Cour des Comptes a dénoncé le transfert abusif du poste des dépenses de médicaments rétrocédés (délivrés par une pharmacie hospitalière à des patients non hospitalisés) sur celui des dépenses de ville.

Quand une organisation entre dans de telles pratiques, c’est qu’elle n’a pas la conscience tranquille, car elle a des choses à cacher…

Dans les faits, les dépenses de médicaments rétrocédés ont doublé entre 2000 et 2003, ce qui représente un taux de croissance 6 fois supérieur aux médicaments délivrés en ville (*). Cela peut paraître surprenant. Car les prix des médicaments hospitaliers sont négociés directement entre chaque hôpital et les laboratoires pharmaceutiques, contrairement aux médicaments de ville, dont les prix sont fixés par l’Etat, exception française oblige.

Il faut souligner également que l’hospitalisation représente 50% des dépenses de l’Assurance Maladie, dont 80% pour les hôpitaux publics et mutualistes. (20% pour les cliniques)

Les salaires représentent 66% du budget de fonctionnement de ces hôpitaux. Le taux de remplissage moyen des hôpitaux publics est de 60%.

La moitié des patients hospitalisés optent pour le privé. Celui ci réalise le tiers des lits de l’hospitalisation aiguë. Le taux de remplissage moyen des cliniques est de 80% et le coût de l’hospitalisation privée est de 20% des dépenses hospitalières. Le budget des hôpitaux publics est deux fois plus élevé par lit.

Pourtant, hôpitaux et cliniques sont soumis aux mêmes normes de qualité et de critères déontologiques. Et le malade ne débourse pas plus d’argent à l’hôpital ou à la clinique. (Toutes les cliniques sont conventionnées).

De plus les hôpitaux ont un avantage. Ils sont financés par un budget global annuel indépendant de leur activité contrairement aux cliniques.

La situation est maintenant claire : les pouvoirs publics cherchent à dissimuler le naufrage des hôpitaux. On entend bien ça et là des difficultés dans les médias. Mais ceux-ci ont une fâcheuse tendance à les minimiser.

Pourtant les Pouvoirs publics ont employé tous les moyens pour provoquer une distorsion de la concurrence vis à vis des cliniques (pour ne pas dire maintenir un relatif monopole ou pratiquer des abus de position dominante). Les ARH (agences régionales d’hospitalisation) ont été créées à cet effet dans la pure tradition stalinienne. Elles devaient constituer l’organe exécutant du plan, (décidé par le Gouvernement) destiné à réguler l’offre de soins des établissements. En pratique, elles définissent pour chaque clinique le prix de chaque acte et la quantité maximale allouée pour chaque année ! Cette fixation est arbitraire d’une clinique à une autre et dépend des hôpitaux environnants.

Les ARH sont là pour protéger les intérêts des hôpitaux. Elles peuvent favoriser un hôpital pour éviter qu’il ferme face à la concurrence…

Ces mesures n’ont pas suffit. Malgré toutes les brimades, les cliniques sont toujours debout (même si beaucoup ont fermé à cause des mesures coercitives). Elles développent des plateaux techniques de plus en plus élaborés dignes de grands CHU. Alors que la plupart des hôpitaux, pour leur part, ne cessent de décliner : ils sont les plus malades, les plus déficitaires et les plus coûteux des établissements de soins.

Mammouth administratif, fort d’une implantation de puissants syndicats crypto-marxistes, l’hôpital est en pratique interdit de réforme...

L’Assurance-Maladie doit donc malheureusement traîner un boulet dont elle n’est pas prête de se débarrasser. « La protection du « service public » passe avant tout, comme l’a souligné le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy sur France 2. Des mesures seront instaurées, visant à conserver les hôpitaux de proximité et développer le maillage des urgences. Il s'agit pour lui "d'éviter une France à deux vitesses en matière hospitalière". Tout est dit : les hôpitaux, mal gérés, sont menacés de disparition face à la concurrence des cliniques (pourtant malmenées !). Il faut donc les sauver coûte que coûte !

L’Assurance-Maladie est impuissante. Elle ne peut que se laisser mourir, rongée de l’intérieur par les dépenses des hôpitaux qui sont eux mêmes agonisants !

Si la mise en concurrence trop tardive de la Sécurité Sociale ne sauve pas celle-ci, les réformettes du Gouvernement ne sauveront pas plus l’hôpital. Il y a pourtant une solution. Mais paradoxalement, elle est brandie comme une menace par les syndicats. C’est bien sûr la privatisation pure et simple.

Quels sont les intérêts de l’employeur ? Quelles sont ses obligations ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles démarches entreprendre auprès de son employeur ?

Des lecteurs se posent des questions sur l’attitude de leurs employeurs face à cette nouvelle situation et hésitent à saisir l’opportunité de quitter la Sécurité Sociale pour un assureur privé.

Pour éclaircir ce problème, je vais répondre aux questions suivantes : quels sont les intérêts de l’employeur ? Quelles sont ses obligations ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles démarches entreprendre auprès de son employeur ?

Il faut savoir que dans la plupart des cas, l’employeur ignore les bouleversements en cours. Ce n’est pas le MEDEF qui va l’informer de la bonne nouvelle. L’attitude du syndicat patronal est très ambiguë sur ce sujet. Sa position n’est en tout cas pas conforme à la réglementation européenne sur la concurrence des assurances-maladies, ce qui suffit à le discréditer (lire l’article de Claude Reichman : « le honteux projet du MEDEF »).

Devant ce bouleversement, l’employeur a des opportunités intéressantes.

Pour anticiper une hausse des cotisations sociales patronales, de la CSG et de la CRDS, il peut pousser ses salariés à quitter la Sécurité Sociale en faveur de contrats individuels ou proposer un contrat de groupe souscrit et négocié par lui même. En effet, compte-tenu de l’état de la Sécurité Sociale, le Gouvernement envisagera tôt ou tard d’augmenter les cotisations sociales quoiqu’il dise. Les employeurs seront donc rapidement tentés d’éviter des coûts supplémentaires, mettant en danger leur entreprise.

L’employeur peut également inciter ses salariés à partir pour leur faire profiter d’une augmentation de salaire sans apport financier de sa part. Il profitera ainsi d’un effet psychologique positif qui aura des répercussions sur ses salariés.

En effet, dans mon article sur les avantages à quitter la Sécurité Sociale, j’avais évoqué l’augmentation de salaire que pouvait procurer un départ de la Sécurité Sociale.

Un effet également intéressant pour l’employeur est celui d’être le moins possible en relation avec les URSSAF. Leur réputation n’étant plus à faire, si l’employeur n’a plus qu’à verser les allocations familiales de ses employés, les URSSAF se montreront beaucoup plus compréhensives….

Car en imaginant que les employés ajoutent à leur assurance maladie des assurances indemnités journalières dans le cadre arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle et assurance vieillesse, l’employeur ne versera plus que le faible montant des allocations familiales aux URSSAF. Si la majorité des employeurs agissent de la même manière, on comprend mieux que les URSSAF ne seront plus d’aucune utilité.

Examinons maintenant les facteurs de désintérêt que pourrait avoir l’employeur face à cette nouvelle situation. Il n’y en a en fait qu’un. Il s’agit des coûts d’adaptation engendrés pour la gestion des salaires. Une adaptation des fiches de paye entre ceux qui restent à la Sécurité Sociale et ceux qui partent est nécessaire. Il faut également informer les URSSAF des changements de situation. Les moyennes et grandes entreprises ont souvent recours à des « progiciels » qui gèrent automatiquement les stocks, la comptabilité générale et les fiches de paye. Il faut donc reparamétrer ces logiciels informatiques. Mais en regard des avantages que l’on peut tirer de cette nouvelle situation, le coût à moyen et long terme reste négligeable.

L’employeur dans ce contexte a également des obligations.

- Il doit informer ses salariés de la possibilité de quitter la Sécurité Sociale en faveur d’un assureur privé. Nous avons vu plus haut que par ignorance, il ne le fait pas pour l’instant.

- Il ne peut refuser à un salarié de quitter la Sécurité Sociale et doit lui verser le montant de la CSG de la CRDS et les parts patronales et salariales de cotisation d’assurance maladie. Il faut rappeler que la part patronale est une part du salaire prélevée automatiquement pour la Sécurité Sociale. Elle appartient donc de plein droit au salarié et non à l’employeur.

- L’employeur ne peut obliger un salarié à adhérer à un contrat d’entreprise. Le salarié est libre de choisir son assureur.

Avec les arguments développés précédemment, nous allons pouvoir examiner les démarches à entreprendre auprès de l’employeur.

- Avant toute chose, il faut en parler à ses collègues qui pourraient aussi être décidés à partir.

- Prendre rendez-vous avec la DRH de son entreprise avec plusieurs collègues (ne pas y aller seul(e))

- L’employeur ignore les nouvelles dispositions en vigueur. Il faut donc axer l’entretien en deux temps.

1)       Information sur la mise en concurrence de la Sécurité Sociale et les avantages que l’employeur peut en tirer

2)       Faire valoir ses droits

Concrètement : faire part de son désir avec ses collègues de quitter la Sécurité Sociale et demander le versement de votre salaire net + les parts salariales et patronales de cotisations d’assurance-maladie ainsi que la CSG et CRDS tout en restant affilié pour l’assurance indemnités journalières (à moins d’en avoir contracté une également auprès d’un assureur privé).

S’il a des réticences pour cause de logiciel informatique : un logiciel se paramètre !

S’il a des réticences à verser ce qui est dû (en particulier la part patronale), il peut tomber sous le délit d’extorsion de fond, avec les dispositions pénales qui s’en suivent.

Un employeur n’a pas le droit de refuser à un salarié de partir de la Sécurité Sociale et doit obligatoirement lui verser la CSG, la CRDS et les parts salariales et patronales de cotisations d’assurance-maladie, si le salarié souscrit à une assurance-maladie privée.

« Je souhaite que chaque Français prenne conscience du désastre »
Philippe Douste-Blazy, Les Echos du 19 avril 2004

Depuis des dizaines d'années, nous ne cessons d'être informés du déficit chronique de l'assurance maladie ou au contraire de son excédent. Aussi à force d'entendre des informations contradictoires d'une année sur l'autre (ou d'un gouvernement à l'autre), nous avons l'impression que tout est brouillé. Nous n'arrivons pas avoir d'idée exacte sur le véritable état de la Sécurité Sociale.

En réalité, même les Pouvoirs Publics ne connaissent pas son état précis.

Une grande opacité règne dans les comptes de « la sécu ». Si les recettes sont connues grâce aux URSSAF, les dépenses restent floues. Les comptes de l'assurance maladie sont en théorie soumis au contrôle de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale. Celle-ci prépare un rapport que la presse nous dévoile chaque année.

Le contenu du rapport est en fait réalisé par un obscur organisme du ministère de la santé : "le bureau des comptes de la 6ème sous direction de la Sécurité Sociale". L'analyse de ce contenu montre, que les comptes présentés ne couvrent que le régime général. Exit les régimes spéciaux, d'Outre Mer et autres ! Officiellement, ils sont exclus pour des raisons d'économie !

Or, les régimes spéciaux sont connus pour être des gouffres financiers. Les bénéficiaires de ces régimes versent des cotisations minorées et perçoivent des prestations supérieures aux autres régimes.

Le flou ainsi créé permet aux gouvernements de procéder à une manipulation. Ils peuvent ainsi soit annoncer un déficit qui justifie une augmentation des cotisations de CSG et de RDS ou soit annoncer un excédent à grand renfort de publicité (la fameuse "cagnotte fiscale").

En procédant à ces manipulations répétées, les français n'ont aucun moyen de savoir si la Sécurité Sociale peut fonctionner où s'écrouler demain.

Nous n'avons en tout cas aucune raison de penser qu'elle puisse se porter mieux :

- Les dépenses de santé ne cessent d'augmenter.

- « La sécu » est devenue un véritable "mammouth". On compte plus de 190 000 agents dans les 14 établissements de Sécurité Sociale (URSSAF compris), auxquels il faut ajouter les salariés des 128 CPAM (Caisses Primaires d'assurance maladie), des 4 CGSS (pour les départements d'outre mer), les 22 URCAM (Unions régionales des caisses), les 16 CRAM (Caisses régionales), les employés des régimes spéciaux (EDF, SNCF, RATP, etc...), ainsi que ceux des caisses agricoles et des régimes d'artisans, commerçants et professions libérales.

- Les déficits structurels des régimes de Sécurité Sociale ont été couverts jusqu'à nos jours, par la compensation démographique du régime général et par l'Etat.

Cependant un facteur imprévu pourrait provoquer sa chute dans un bref délai : il s'agit de la conjoncture économique catastrophique de notre pays. Celle-ci entraîne actuellement une baisse importante du nombre de cotisants.
Les chômeurs sont en augmentation constante et ne cotisent pas. Le nombre de créations d'entreprises est inférieur au nombre d'entreprises qui ferment leurs portes chaque année. Autrement dit, le nombre d'entreprises diminue en France, ce qui fait autant de cotisants en moins. A cela se rajoute une délocalisation des entreprises, encouragée par une fiscalité écrasante. Elles ne cotisent plus également. Dans ce contexte, la presse (*) a annoncé la cessation de payement de la Sécurité Sociale. L'Etat hésite à apporter son aide, étant déjà lui même dans une situation financière catastrophique. La Sécurité Sociale va donc être obligée, pour la première fois de son histoire, de recourir à des emprunts auprès des banques privées (*), ce qui ne remet pas en cause sa fin éventuelle.

De plus cette hémorragie du nombre de cotisants pourrait bien être renforcée par la mise en concurrence de la Sécurité Sociale (**).

Les assureurs privés proposent actuellement des prestations identiques voire meilleures pour un prix bien inférieur à la Sécurité Sociale. Dans ce contexte de concurrence, les français n'auront aucun scrupule à voguer vers d'autres horizons que la Sécurité Sociale.

Aussi contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les dépenses de santé qui vont provoquer la fin du système mais la baisse du nombre de cotisants quelque soit la cause.

Certains lecteurs pourront me croire pessimiste, mais nous ne pouvons nous voiler la face : Il est maintenant illusoire de penser que la Sécurité Sociale puisse s'en sortir.

Si elle réussi à se redresser, se sera au prix d’efforts surhumains : lourde restructuration, augmentation des cotisations sociales, autonomisation accrue des différents organes, et prestations sociales réduites au strict minimum. Face à la concurrence, se sera très difficile. Je ne crois donc pas à ce scénario.

Le Gouvernement est pris entre une augmentation des cotisations CSG, CRDS, et un processus de diminution de prise en charge de risques, transférés vers les assureurs privés. Mais il arrivera un moment, où l'augmentation des cotisations sociales sera tellement insupportable, que les français partiront (par vagues successives) vers des assureurs privés pour s'en exonérer.
De la même manière, les entrepreneurs qui supportent une grande partie des charges sociales, inciteront eux aussi leurs employés à contracter des assurances privées de peur que les cotisations n'augmentent encore.

Néanmoins, le problème des pauvres reste entier. Ne pouvant cotiser, ils risquent de se retrouver sans assurance. Les gouvernements successifs ont négligé ce problème, voulant à tout prix maintenir "la sacro-sainte" Sécurité Sociale. La DRESS dans un rapport sur le système de santé des Etats-Unis soulignait que 11 millions d'américains étaient sans assurance maladie pour mieux le montrer du doigt (***). Mais face à l'aveuglement des pouvoirs publics, combien aurons-nous de français sans assurance ? Ce chiffre théorique est évalué à plusieurs millions, alors que notre population rapportée à celle des USA est 4 fois moins nombreuse(****) !

Il devient pressant de mettre en place un fond de solidarité se substituant à la sécurité sociale, pour les pauvres, afin qu'ils puissent eux aussi cotiser à des assureurs privés comme nous.

(*) Le quotidien du médecin du 16/03/04

(**) Dans cet article il est question de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Mais les autres branches (vieillesse, accident du travail, chômage) sont également touchées par la concurrence.

(***) La DREES (Direction de la Recherche, des Études,

de l'Évaluation et des Statistiques) n'a précisé dans son rapport aucune raison à ce chiffre laissant le lecteur à son propre jugement...

rapport "Couverture maladie et organisation des soins aux Etats-Unis". http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er119.pdf

Pour compléter "le vide" de la DREES, citons quelques causes connues : les immigrés clandestins, les jeunes en bonne santé et les étudiants ne souhaitant pas adhérer.

Inversement, les assureurs non français peuvent proposer des assurances maladies dans notre pays sans son accord s’ils ont obtenu l’agrément de leur Etat d’origine.

Or, seuls des assureurs des autres Etats membres (Suisse incluse par des accords bilatéraux) proposent leurs services en France.

Ils ont d’abord accueilli les directives européennes de 1992 avec beaucoup de tiédeur. En effet, ces textes obligent les assureurs à constituer des réserves financières suffisantes et à séparer les œuvres sociales de leur activité d’assurance. Ainsi, une mutuelle française qui possède des filières de soins par exemple (dentaires, optiques, cliniques, etc..) ne peut les financer par les primes d’assurance de ses adhérents. Selon les directives européennes, ces primes ne peuvent financer que les seuls produits d’assurance . Les mutuelles représentent plus de 80% du marché en France, et leurs divers établissements de santé sont loin d’être dans un état financier florissant, ce qui explique les réticences.

De plus, les mutuelles n’étaient pas obligées de se soumettre à un agrément. Cependant, dans ce cas, elles ne pouvaient proposer leurs services qu’en France, alors que des assureurs privés européens s’installeraient en France et leur feraient concurrence. Elles étaient donc contraintes d’accepter le jeu de l’agrément. Aussi, les mutuelles ont pratiqué un lobbying constant sur les Pouvoirs Publics pour retarder l’application des directives.

Elles n’ont pas été mécontentes de l’attitude des pouvoirs publics car ceux-ci avaient aussi des intérêts : il fallait sauver un système qui profite à de nombreuses castes.

Ils ont cru pouvoir enterrer la transposition des directives européennes dans le Droit français. Ils espéraient profiter du traité de Maastricht sans en supporter les inconvénients. Mais c’était mal connaître la Commission Européenne. La mise en place difficile de l’euro n’a laissé qu’un répit à la France car la Commission veillait à l’application scrupuleuse de toutes les directives.

Sous la menace de lourdes sanctions financières, la France a du s’exécuter, à contre cœur dans la précipitation en avril 2001 en signant les ordonnances n°2001-350. Elle voulait également garder cette décision secrète pour ne pas exposer le litige au grand jour par un vote parlementaire. Quel moyen plus discret que des ordonnances ?

Les mutuelles faussement rassurées par les Pouvoirs Public, ont cru également que l’affaire était « belle et bien enterrée ». Elles ne se sont bien sûr pas préparées pendant la période 92-2001. Incapables de faire face à la concurrence, seules quelques unes ont sollicité l’agrément auprès de l’Administration comme par exemple la Mutuelle de la Police.

Pourtant, les assureurs français ne proposent toujours pas d’assurance maladie au premier euro.

La Société Générale, principale actionnaire de GROUPAMA a refusé la commercialisation de tels produits par celle-ci. De même que la Mutuelle de la Police ne les proposent pas aux français qui ne travaillent pas dans la police….

En réalité, une pression politique s’exerce pour que les assureurs français n’entrent pas en concurrence avec la Sécurité Sociale. Nous retrouvons cette pression là ou elle peut avoir de l’influence en Europe, comme en Allemagne. Le Groupe allemand DKV devait proposer une assurance aux français à partir de sa filiale belge. Elle a été retirée juste avant sa commercialisation. Les responsables de DKV n’ont pas donné de raisons officielles, mais les plaintes de Paris auprès du gouvernement allemand semblent en être la cause.

Heureusement la situation se détend peu à peu. L’annonce prochaine de la réforme de la sécurité sociale devrait débloquer le problème. Cette réforme (qui en réalité n’en est pas une *) devrait déterminer le panier de soins minimum garanti pour tout français quelque soit l’assureur.

La concurrence va donc se mettre en place progressivement avec les assureurs européens déjà présents.

Après l'affaire des caricatures du prophète Mahomet, le problème de la liberté d'expression est encore au coeur de l'actualité. Où la liberté d’expression doit-elle s'arrêter ?(*).

En nous reportant aux droits fondamentaux, on peut se demander comment s'articulent la liberté d'expression, la liberté religieuse, et la liberté de conscience sans entrer en conflit ? Dans notre mentalité issue de la philosophie moderne cela pose toujours un problème. En revanche, pour les philosophes anciens qui s'attachaient au droit naturel, il n'y a pas de contradiction. En effet, le droit naturel s'attache à rechercher une juste mesure dans une relation entre plusieurs êtres. Dans ce cas précis, il s'agira de trouver un juste équilibre entre ceux qui revendiquent la liberté d'expression et ceux qui réclament le respect de la liberté de conscience et religieuse, dans le cas du film Da Vinci Code.

Nous sommes tous d'accord pour dire que d'une manière générale, la liberté d'expression est légitime. Mais dans ce cas précis, il paraît en même temps naturel qu'il ne soit pas correct de l'utiliser pour blasphémer ou diffamer. De plus, il est incorrect que la liberté d'expression soit utilisée pour véhiculer des informations mensongères susceptibles d'avoir un grave impact sur les populations. Un sondage réalisé par IPSOS pour l’hebdomadaire Famille chrétienne a montré que la lecture du livre Da Vinci Code apportait une image négative de l’Eglise pour près de 40% de lecteurs.

On doit donc tenir compte à la fois de la dimension du non respect d'autrui et du mensonge pour exercer la liberté d'expression. Autrement dit, d'une manière générale (**), l'exercice de la liberté d'expression est juste, sauf s'il porte atteinte au respect d'autrui et véhicule sciemment des informations mensongères, en particulier le domaine des croyances religieuses.

Revendiquer la liberté d’expression en autorisant la projection du film Da Vinci Code n'est pas licite, car les chrétiens se sentent profondément blessés. Ce film est tout aussi dangereux, en particulier pour des non chrétiens qui risquent de percevoir la religion catholique comme perverse.

Faute de porter cette affaire devant un tribunal sérieux et juste comme le concevaient les philosophes anciens, le boycott nous parait être un acte correct, proportionné et responsable.

(*)Le scandale renvoie en fait à un problème beaucoup plus profond, celui de notre perception de la liberté. Celle-ci n'est elle qu'une licence, un droit à tout faire, comme le revendique les philosophes modernes où un outil vers le chemin du bonheur comme l'affirme Aristote ou Thomas d'Aquin ? Lire « les deux libertés, Thomas d’Aquin contre Guillaume d’Ockham. »