Monsieur Bayrou, alarmé par la pauvreté dans notre pays, propose la mise en place d’un RMA « Revenu maximum autorisé » au delà duquel les personnes concernées seraient taxées en ISF. Le produit de cet impôt serait redistribué aux pauvres. Nous constatons tous que la pauvreté gagne du terrain en France et que par conséquent les inégalités de revenus s’accroissent de plus en plus. Au delà du fait que les communistes n’auraient pas fait mieux et que si cette mesure était appliquée, elle entraînerait de graves conséquences économiques, elle remet au goût du jour le principe de conservation d’une certaine égalité des fortunes.
Aristote nous rappelle que la fin de toute société est la réalisation du bien commun. Mais pour que celui-ci se réalise, il faut des conditions de stabilité politique. Parmi, celles-ci, Aristote souligne le maintien d’une certaine égalité de fortune et des conditions . Mais, ce concept aristotélicien est à manier avec la plus grande précaution.
Nous observons régulièrement, qu’une trop grande inégalité est source de discorde. Par exemple, lorsqu’une partie de la population est propriétaire de la totalité des terres cultivable et l’autre ne possède rien, souffre de la faim et de la pauvreté. Nous avons alors, souvent affaire à des conflits incessants comme en Amérique du Sud ou en Afrique. Quand on se pose la question du comment de ces inégalités, on constate que dans la plupart des cas elles ne sont pas naturelles.
Ainsi, pour reprendre l’exemple des grands propriétaires terriens en Amérique du Sud , on s’aperçoit que ceux-ci s’étaient appropriés par la force ou par la ruse des terres de petits paysans sans défense pour constituer leurs grands domaines…
Comment est-il possible que l’égalité des conditions et des fortunes soit un but naturel ? Au XIXème siècle, l’économiste Frédéric Bastiat a fait une découverte extraordinaire. L’économie de marché libre, qui est un aussi un fait de nature, entraîne par le biais de la concurrence une égalité des conditions. En effet, lorsque apparaît un nouveau produit qui rend de grands services à l’humanité, il est au départ fort cher. Il commence par se diffuser dans les milieux les plus riches qui peuvent l’acquérir, ce qui stimule la production , la concurrence et le progrès technique. Ces deux éléments entraînent progressivement une baisse des prix qui permet à des êtres humains de plus en plus nombreux d’accéder à ce produit. On en arrive à terme à ce que ce produit soit quasi gratuit. Ainsi l’ensemble de l’humanité peut donc profiter de ce nouveau produit. On peut étendre ce raisonnement à des phénomènes économiques plus complexes. On retrouve en tout cas ce phénomène dans des domaines qui nous intéressent plus particulièrement : les salaires, le prix de la nourriture, l’habillement ou le logement. Dans les pays en forte croissance économique comme les pays émergents, on constate que les salaires progressent très vite et qu’en particulier les bas salaires progressent beaucoup plus vite que les hauts salaires ce qui tend vers une plus grande égalité des conditions. La pauvreté recule donc.
L’économie de marché libre participe au bien commun en permettant progressivement une répartition harmonieuse des ressources entre les membres d’une société. Mais ce but ne se réalise pas toujours, comme un arbre fruitier est empêché de produire.
Les philosophes classiques rappèlent le rôle important joué par l’homme comme auxiliaire des fins. L’homme n’est pas passif devant les phénomènes de la nature. Son rôle est d’aider la nature à atteindre ses buts en utilisant des moyens moralement appropriés, tout en respectant la nature des choses. Ainsi si un arbre fruitier doit correctement être cultivé pour l’aider à donner des fruits, l’homme doit aussi être un auxiliaire efficace dans la réalisation du bien commun. Dans le domaine de l’économie de marché, cela revient déjà à protéger les liberté économiques et limiter les interventions intempestives qui ont des conséquences désastreuses en conduisant au but inverse (pauvreté, inégalités aggravées). Mais pour que l’économie de marché se développe de manière harmonieuse, il faut également que des règles morales s’appliquent à tous (ne pas voler, ne pas tricher, etc…) et des règles de droit comme par exemple les modalités de la propriété privée et de sa transmission. Il faut enfin un organisme dépositaire du bien commun (l’état) pour les faire appliquer. On s’aperçoit aujourd’hui que dans les pays où ces règles sont mal ou peu appliquées, il n’y a pas de réel développement.
Le principe d’égalité des conditions n’est donc pas une construction artificielle mais un fait naturel vers lequel tend la société, pourvu que l’homme soit un auxiliaire efficace. Mais, comme l’avait observé Aristote, cette égalité ne peut se faire par des lois spoliatrices. Cette constatation prophétique se confirme encore aujourd’hui. Monsieur Bayrou propose des moyens inappropriés, inspirés de la dialectique marxiste qui mettront le bien commun en danger. Une bonne raison de plus d’écarter ce candidat.
Les élections présidentielles promettent d'être encore plus affligeantes qu’en 2002.
Les sondages des renseignements généraux révèlent que les quatre principaux candidats Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen sont dans un mouchoir de poche et autour de 20 %, contrairement aux affirmations des instituts de sondage. Or, les RG se trompent rarement.
En 2002, ils avaient fait remarquer que Jean-Marie Le Pen était largement sous évalué…
Mis à part celui-ci, les 3 autres candidats sont tous franchement social-démocrates.
Quelque soit la configuration, Jean Marie Le Pen ne pourra pas être élu. Il n'a jamais réussi à rassembler suffisamment de français derrière lui, et ce n'est pas cette fois ci qu'il y parviendra. Il ne semble pas lui même convaincu de remporter l'élection présidentielle. Nous allons donc tirer un numéro parmi la bande des 3 qui va nous poursuivre une politique sociale-démocrate dont nous pâtissons depuis trente ans.
Ces 3 personnages n’ont pas non plus rompu avec le chiraquisme calamiteux de notre pays. Ils n'ont pas de convictions propres, ou tout au moins celles-ci suivent le mouvement de "l'opinion publique" : un jour blanc, un jour noir, de manière à coller à l'humeur du moment. Ils n'ont ni doctrine cohérente, ni vision à long terme. Leurs idées s'inspirent pour une large part du néomarxisme, dont est imprégné l’ensemble de la classe politique depuis 50 ans : Il faut délester les riches pour aider les pauvres et dynamiser notre économie. Le résultat est toujours le même, quelque soit le pays où on a appliqué ces thèses : généralisation de la pauvreté et marasme économique...
Malheureusement, les candidats méconnaissent toujours autant la science économique. Ils s'inspirent d'un keynésianisme depuis longtemps abandonné dans les pays anglo-saxons. Il n'est pas question de revenir sur l'Etat providence. Le futur président fera tout pour continuer d'empêcher l'application des lois abolissant le monopole de la sécurité sociale, alors que c'est certainement la réforme la plus formidable pour sortir notre pays du chômage. Le désendettement de la France n'est pas non plus à l'ordre du jour, car personne ne tient à opérer une cure de minceur de notre état obèse. On préfère maintenir les prélèvements obligatoires à un niveau élevé pour continuer à emprunter jusqu'au jour où les investisseurs cesseront d'avoir confiance en l'Etat français. Ce sera alors le scénario argentin.
Quand un homme politique aura-t-il le courage de s'attaquer aux syndicats qui tiennent la fonction publique ? Quand un candidat aura-t-il le courage de dire qu'il faudra à terme supprimer des millions de postes de fonctionnaires et qu'il faudra même supprimer le statut de la fonction publique pour mettre fin à l'endettement et à la crise économique ? Ce n'est qu'à ce prix et uniquement à celui-ci que notre pays sera sauvé du déclin.
Le domaine éthique est certainement le plus dramatique. Aucun candidat ne tient fermement à protéger la vie dès sa conception et ce jusqu'à la mort. Seuls Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villier se sont prononcés pour. La consommation de la pilule du lendemain connue pour ses propriétés abortives monte en flèche. La culture de mort s'installe dans notre pays, alors que l'on s'apprête déjà à faire marche arrière en Amérique du Sud et aux USA.
A quoi cela sert-il d'améliorer notre société si on supprime ceux qui la composent ? La politique n'a alors plus de sens.
Quant à l'Europe, aucun de la bande des 3 ne tient vraiment à prendre en compte le dernier référendum. Il n'est pas question de reposer à plat le choix entre fédéralisme ou confédération d'états. On ne pense qu'à recréer une union soviétique centralisée à la sauce européenne.
Enfin, la révolution bleue sur le modèle de la révolution orange ukrainienne est un échec. La faible mobilisation montre que l’électeur français n’est pas encore mûr pour remettre en cause la social-démocratie. Nous faudra-t-il encore la subir 5 ans ?
En attendant, notre pays plonge et va continuer de plonger. Il faudra malheureusement attendre une crise politique, un désastre social ou économique pour que les français bougent.Demandez conseil et assistance au service juridique national , seul organisme compétent !
« Lors d’une conférence de presse tenue le 14/12/06, la Commission européenne a d’ailleurs elle même démenti les allégations sans fondement selon lesquelles des directives européennes auraient mis fin au « monopole de la sécurité sociale »
Ce n’est pas la Commission européenne qui a démenti ces « allégations » mais la représentation de la Commission européenne en France (RCEF) constituée de fonctionnaires français. La RCEF n’a aucun pouvoir à s’exprimer au nom de la Commission Européenne. C’est la deuxième fois que la RCEF sous la pression du gouvernement française « utilise » son nom pour prétendre que la Commission européenne aurait officiellement démenti la fin du monopole de la Sécurité Sociale Française. La Commission Européenne a déjà désavoué la RCEF en publiant une communication officielle le 26 avril 2006 intitulée « les services sociaux d’intérêt général dans l’Union Européenne ».
« Ces directives (directives CEE 92/49 et CEE 92/96) qui ont mis en place un marché unique de l’assurance privée ne concernent en effet pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne, comme l’article 2.2 de la directive CEE 92/49] le dit expressément »
Au point 2.2 de la directive CEE 92/49 il est écrit : « la présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s’applique pas[…] »
A l’article 2. 1 D) de la directive CEE 73/239 il est écrit que celle ci ne s’applique pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale ».
Or en France, le seul régime légal de sécurité sociale est celui des allocations familiales. Tous les autres régimes de sécurité sociale sont des régimes professionnels et leur caractère faussement obligatoire d'affiliation ne leur confèrent absolument pas le statut de « régime légal » ! La Cour de Justice des Communautés Européennes a clairement précisé la différence entre un régime légal et professionnel dans l’arrêt Podesta (affaire C-50/99).
« la Cour de justice des communautés européennes […] juge systématiquement que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs régimes de sécurité sociale. »
Dans sa communication du 26 avril 2006, la Commission européenne a précisé la position de la Cour de justices des communautés européennes :
« D’une façon générale, la jurisprudence de la Cour de justice (la Cour) précise que le traité CE reconnaît aux Etats membres la liberté de définir des missions d’intérêt général et d’établir les principes d’organisation qui en découlent pour les services destinés à les accomplir.
Toutefois cette liberté doit s’exercer dans la transparence et sans abuser de la notion d’intérêt général. Dans l’exercice de cette liberté, les Etats membres doivent tenir compte du droit communautaire lorsqu’ils déterminent les modalités de mise en œuvre des objectifs et des principes qu’ils ont fixés. […]
Lorsqu’il s’agit de services de nature économique, la compatibilité de leurs modalités d’organisation avec d’autres domaines du droit communautaire ( notamment la libre prestation de services et la liberté d’établissement, et le droit de la concurrence) doit également être assurée. » (page 6).
Elle ajoute :
« Dans le domaine du droit de la concurrence, la Cour a établi que doit être considérée comme une activité économique : [ toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné par une entreprise, indépendamment du statut de cette dernière et de son mode de financement].
En ce qui concerne la libre prestation de services et la liberté d’établissement, la Cour a établi que doivent être considérées comme activités économiques au sens du traité, les prestations fournies normalement contre rémunération. Le traité n’exige pas, néanmoins, que le service soit payé directement par ceux qui en bénéficient.
Il s’ensuit que la quasi-totalité des services prestés dans le domaine social peuvent être considérés comme des « activités économiques » au sens des articles 43 et 49 du traité CE. » (page 7).
Autrement dit, les pays membres sont libres d’organiser leur protection sociale du moment qu’ils respectent le droit de la concurrence, la libre prestation de services et la liberté d’établissement.
« le Parlement a voté lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, de nouvelles sanctions contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne plus s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à régler leurs cotisations »
Ces sanctions figurent dans le nouvel article L. 114-18 du code de la sécurité sociale :
« Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement. »
Cette loi ne condamne pas les personnes qui incitent à quitter la sécurité sociale française mais a pour but de rappeler que l’assurance est obligatoire. Le mot « française » qui devrait suivre à « sécurité sociale » ne figure pas dans l’article. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le confirme par le fait qu’elle a supprimé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 652-7 du code de la sécurité qui condamnait les personnes incitant les assujettis à ne pas payer les cotisations à un organisme de sécurité sociale français.
Le droit européen abolissant le monopole de la sécurité sociale française a été transposé dans le droit français. Or, celui-ci est bafoué, aussi bien par la justice que par les gouvernements successifs.
Le gouvernement refuse d’appliquer les lois qu’il s’est lui même données. Il n’a pas cessé de mentir dans cette affaire et fait pression sur la justice, au mépris de la séparation des pouvoirs.
Comme l’a rappelé sur France 5 maître Jean-François Prévost, avocat spécialisé dans le droit européen, les juges ont peur pour leur carrière et de ce que penseront leurs supérieurs !
L’indépendance des magistrats est une chimère. C’est la justice honteuse : les juges feignent d’ignorer la loi.
Malheureusement, le gouvernement a franchi une nouvelle étape, celle de l’atteinte à la liberté d’expression. La violente campagne médiatique orchestrée par le gouvernement n’a qu’un but : faire taire les opposants. Il n’est plus permis de dire que le monopole de la sécurité sociale française est aboli !Sommes-nous en Union Soviétique ou dans un pays libre ?
Les URSSAF, les 4 CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) des départements d'Outre-Mer, et la CMAF (Caisse Maritime d'Allocation Familiale) pour les marins, sont des organismes privés chargés de recouvrir les ressources de la Sécurité Sociale. Ces fonds collectés représentent environ 275 milliards d'euros de cotisations et de contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité Sociale (soins médicaux, indemnités d'accidents du travail, retraites, allocations familiales). Ces fonds sont mis à la disposition de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui assure la gestion de la trésorerie. C'est la "banque" de la Sécurité Sociale. Celle-ci est un organisme public qui a pour mission de gérer la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale. Elle assure également le pilotage des organismes de recouvrement.
L'ACOSS est sous la tutelle de l'Etat. Depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, est adopté le principe de contractualisation des rapports entre l'Etat et les organismes de Sécurité Sociale. Une première convention d'objecif et de gestion (COG) a été signée pour la période de 1998 à 2001 entre l'ACOSS et les pouvoirs publics. Le 5 avril 2002, une nouvelle COG a été signée avec l'Etat pour la période 2002-2005. "Elle détermine les objectifs, les actions et les moyens de fonctionnement de la branche et des organismes et définit les engagements réciproques des deux parties."
Cette COG donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels de gestion entre l'ACOSS et les URSSAF.
Le circuit de recouvrement met donc en évidence des organismes privés passant des contrats réguliers avec un organisme public, qui lui même passe un contrat avec l'Etat. Ces contrats sont au coeur du problème de l'exercice illégal des URSSAF et de l'ACOSS.
En effet, la directive 92/50/CEE relative à la passation des marchés publics impose à l'Etat français et aux organismes publics de procéder à des appels d'offre européens pour l'attribution des marchés de recouvrement de la Sécurité sociale depuis 1992. Ces appels d'offre doivent être publiés au journal officiel des communautés européennes. Autrement dit, l'Etat français doit lancer un appel d'offre pour la trésorerie centrale de la Sécurité Sociale. L'organisme ayant obtenu le contrat pour ce rôle, doit à son tour lancer un appel d'offre pour le recouvrement. Or il n' y a aucune trace de ces procédures dans le journal officiel des communautés européennes.
L'Etat a donc attribué d'office la gestion de la trésorerie à l'ACOSS sans appel d'offre. De même que l'ACOSS a attribué d'office le marché du recouvrement aux URSSAF.
Ces procédures sont illégales depuis 1992. Les COG entre l'Etat et l'ACOSS sont donc entachées de nullité, de même que les contrats pluriannuels conclus entre l’ACOSS les URSSAF.
Par conséquent l'ACOSS n'a plus le pouvoir de gérer les fonds collectés. Et les URSSAF n'ont plus le droit de procéder :
à l'immatriculation et la gestion des comptes de cotisants,
à l'encaissement des cotisations et des contributions,
à procéder à des contrôles et des contentieux.
Enfin, les français peuvent réclamer le remboursement de toutes les cotisations versées aux URSSAF depuis 3 ans ( correspondant au délai de prescription).
sites internet de l'ACOSS et des URSSAF.
Directive 92/50/CEELa classe politique s’en mord aujourd’hui les doigts. Si elle n’avait pas hésité à nationaliser la prévoyance en 1945, plutôt que de créer des régimes professionnels, la Sécurité Sociale sortait du champ des directives européennes. Les organismes habilités à gérer des régimes de Sécurité Sociale n’auraient pu être mis en concurrence avec d’autres assureurs…
La France, pour ne fâcher aucun lobbies, a choisi le compromis en concoctant un système mi étatisé mi libéralisé. Seulement la Commission Européenne ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour elle, l’organisation de la prévoyance ne peut être qu’étatisé ou libérale. La France a donc été forcée d’admettre l’ouverture à la concurrence. Le Gouvernement le sait depuis 92. Le sacrifice de la Sécurité Sociale a été une nécessité pour la poursuite de la construction européenne que la France veut tant. François Mitterrand a tenté d’informer l’Opinion publique en 1994 mais on l’en a dissuadé. La classe politique et les gérants de la Sécurité Sociale ont tenu à ce que l’on repousse le plus loin possible cette fin, apocalyptique, à leurs yeux.
La transposition complète des directives européennes a bouleversé la prévoyance en mettant fin aux régimes légaux de la Sécurité Sociale.
La fin du monopole de la Sécurité Sociale est un dur retour à la réalité. Tous les organismes qui gèrent de tels régimes sont toutes des entreprises ayant le statut de mutuelle ou d’institut de prévoyance et doivent fonctionner comme telles. De même les URSSAF, qui collectent les cotisations pour ces organismes, sont des entreprises privées.
Les conséquences sont dramatiques, car la concurrence dans le domaine de l’assurance suppose une application de règles strictes imposées par l’Union Européenne. Celles-ci sont loin d’être respectées. Elles s’appliquent à toutes les mutuelles, instituts de prévoyance et société d’assurance.
- L’inscription auprès de la Commission de Contrôle des assurances est une nécessité pour les instituts de prévoyance et les mutuelles. Or, seules les complémentaires ont effectué les démarches nécessaires mais pas les organismes gérant des régimes légaux de Sécurité Sociale. Ceux-ci dans ces conditions perdent toute capacité juridique et vivent sous la menace permanente d’une dissolution pure et simple de leur entreprise comme le montre l’affaire de la caisse de retraite PROBTP.
- Les normes financières imposent des réserves que n’ont pas la plupart des régimes de Sécurité Sociale étant en déficit. La Commission de contrôle des Assurances peut exiger un assainissement voire une dissolution.
- Et pire encore : faute d’appel d’offre européen pour l’attribution des marchés publics, les caisses de Sécurité Sociale fonctionnent dans l’illégalité depuis 1992 !
Nous savons qu’actuellement le déficit de la Sécurité Sociale est dû à la fois à une gestion coûteuse mais aussi à une couverture trop généreuse des petits risques (dentaire, optique, médecine ambulatoire, etc..). Il faut rappeler que la moitié des dépenses de santé de la Sécurité Sociale est consacrée à l’hospitalisation et l’autre moitié à l’ambulatoire.
Dans ce contexte, il va de soi que ce sont les organismes qui gèrent à la fois la part sécurité Sociale et la part complémentaire qui s’en sortiront le mieux. En effet, ils pourront réduire la part sécurité sociale aux risques lourds et reporter le risque léger sur la part complémentaire. Dans les organismes de Sécurité Sociale, les mutuelles étudiantes ou de la Fonction Publique sont probablement les mieux préparées à affronter la concurrence. En revanche, les mutuelles qui ne gèrent que la part sécurité sociale déficitaire sont en position défavorable. Aussi, les CPAM ne survivront probablement pas, sauf si elles se mettent à faire de l’assurance complémentaire.
La concurrence va s’effectuer à deux niveaux : pour une grande part entre les ex-organismes de sécurité sociale et pour l’autre part entre ceux-ci et les autres entreprises d’assurance.
Or seuls les assureurs européens proposent des assurances au premier euro. En effet, les mutuelles et sociétés d’assurance ne participant pas aux régimes de Sécurité Sociale sont confrontés au problème inverse des CPAM : ils sont capables de proposer des assurances complémentaires mais pas des assurances au premier euro ! Il n’en n’ont pour l’instant ni la capacité financière, ni l’expérience sauf pour quelques uns (*).
La situation va donc évoluer vers des restructurations importantes et des fusions. De plusieurs centaines d’assureurs, on devrait aboutir à quelques dizaines d’acteurs sur le marché. Celui-ci devrait se composer essentiellement de grands groupes français de mutuelles et d’assureurs européens en libre prestation de service. Le rapprochement actuel de mutuelles en est un signal.
Pour les URSSAF qui collectent les cotisations, l’avenir est sombre. Leur fonctionnement actuel est déjà entaché d’illégalité faute de procédure d’attribution de marché public. Et on voit mal une mutuelle déléguer la collecte de ses primes d’assurance à une entreprise qui le pratique à un coût élevé (et qui a très mauvaise réputation…). Elle choisira l’économie : elle les collectera elle-même.
Les régimes légaux de Sécurité Sociale n’ont donc aucun avenir, la concurrence va s’instaurer progressivement à l’avantage de tous les français.
La prévoyance ne peut s’organiser à la légère compte tenu des risques lourds qui peuvent survenir avec les aléas de la vie. La qualité de votre couverture et celle de vos proches passe donc avant tout.
Les quelques conseils qui suivent, vous aideront à mieux choisir votre produit.
Avant de s’intéresser aux conditions financières d’un assureur X, il est avant tout indispensable de lire les conditions générales d’assurance proposées. Dans un premier temps, il vaut mieux se procurer les documents auprès de tous les assureurs (il y en a pour l’instant 5).
2. Prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des conditions générales de chaque contrat d’assurance.
Je veille à les réclamer lors de ma demande de documentation, car ils ne sont pas toujours fournis.
Je n’hésite pas à poser des questions aux assureurs. Je garde en mémoire que, ce qui n’est pas écrit dans le contrat et déclaré oralement par l’assureur, ne constitue pas une garantie.
3. Examiner attentivement les garanties et exclusions du contrat : je dois d’abord les évaluer par rapport au risque lourd (= risque rare, inattendu et aux conséquences financières lourdes).
3.1 Les garanties et exclusions sont-elles adaptées à mes besoins réels et à mes risques ?
Pour cela, je dois d’abord identifier mes besoins et mes risques :
3.1.1 Quels sont mes besoins réels ( et ceux de mes proches) ?
Je me dois de couvrir avant tout le risque lourd (de moi même et ceux de mes proches)
(ex : soins intensifs, greffe d’organes, cancers, maladie chronique, etc) avant de penser au remboursement des vitamines.
3.1.2. Quels sont mes risques identifiables (et ceux de mes proches): antécédents médicaux personnels, antécédents médicaux familiaux, maladie(s) génétique(s), milieu professionnel à risque, etc.. ?
Au besoin, je me fais conseiller par un médecin pour identifier mes risques.
- La garantie est-elle viagère ? (= l’assureur ne peut m’exclure si un risque lourd survient après mon admission au contrat). S’il ne peut m’exclure, peut-il m’imposer une surprime ?
Y-a-t-il des conditions particulières d’admission pour l’arrivée de nouveaux nés ?
- La garantie peut-elle devenir viagère après un certain délai (= l’assureur renonce à son droit d’exclusion au bout d’une période dont les conditions sont définies par le contrat) ? Est-ce raisonnable si un risque lourd survient dans l’intervalle, sachant qu’un nouvel assureur ne m’acceptera peut-être plus ?
- Existe-t-il un plafond à mon assurance ? (=somme maximale que l’assureur accepte de débourser sur un an par personne assurée). Ce plafond est-il raisonnable avec « le plus gros pépin » : hospitalisation en soins intensifs (réanimation) pendant un an à raison d’un coût moyen de 2000 euros environ par jour, soit 730 000 euros par an voire plus ?
- Existe-t-il une ou des franchises ? Sont-elles compatibles avec mes besoins et mes risques (ou ceux de mes proches) ? Si je la ou les accepte dans quelle mesure puis-je les auto-garantir ?
- Les garanties pour le risque léger sont-elles nécessaires ? Il est admis que si les frais habituellement déboursés sont inférieurs à la moitié de la prime d’assurance que je verse pour le risque léger, j’ai plutôt intérêt à m’auto-garantir.
- Ai-je vérifié si mes besoins et mes risques (où ceux de mes proches) sont exclus de la garantie ?
- Des risques lourds sont-ils exclus ? Si je les accepte dans quelle mesure puis-je les auto-garantir ?
Maintenant que j’ai bien examiné l’adéquation des garanties et exclusions avec ma situation personnelle et éventuellement familiale, je peux enfin examiner les conditions financières en comparant les différents contrats avec ma situation actuelle (Sécurité Sociale + complémentaire).
- Ai-je bien calculé ce que je paye actuellement : Sécurité Sociale + complémentaire ?
(si je suis salarié, je compte CSG+CRDS+part salariale et patronale d’assurance maladie + complémentaire).
(si je suis libéral ou indépendant je compte CSG+CRDS+cotisation d’assurance maladie+ complémentaire).
-Ai-je bien noté que les assurances proposées couvrent seulement les prestations de soins pour maladie-maternité et accident (comprenant les maladies professionnelles et les accidents du travail) mais ne proposent pas de garantie complément de revenu en cas de maladie ou accident (comprenant les maladies professionnelles et les accidents du travail) ? Se reporter à la rubrique Indemnités Journalières.
- Ma cotisation future variera-t-elle en fonction des classes d’âge ou sera-t-ellefixée par rapport à mon âge d’adhésion ?
- Existe-t-il un système d’ »ayant droit » : mon assureur propose t-il plus ou moins l’extension de ses garantiespour mes proches et dans quelle mesure ?
Après cette analyse vous voilà parés pour bien choisir votre prévoyance. Il ne vous reste plus qu’à recommencer avec les indemnités journalières et l’assurance invalidité et décès pour ceux qui le souhaitent…
« Tout cela pourrait ressembler à une vaste entente au regard du droit européen et des règles de concurrence » Jean-claude Faure du CTIP, le Quotidien du Médecin du 23 juin 2004
Les rapports entre la Sécurité Sociale, les professionnels de soin libéraux et les cliniques sont régis grâce à des conventions signées par des syndicats censés les représenter.
Pour les professions libérales, cette convention fixe entre autre, les honoraires, les avantages sociaux des professionnels de santé. Une grande majorité n’a pas accès aux honoraires libres (les trois quart) en échange de quoi, une partie de leurs cotisations sociales sont prises en charge. Ils renoncent ainsi à une bonne part de leur liberté en particulier la liberté tarifaire. Les professionnels de santé non conventionnés sont extrêmement rares (500 environ en France), car dans ce cas les patients sont remboursés des consultations et soins, par la Sécurité Sociale, sur une base forfaitaire ridiculement basse. En pratique, un médecin qui se retrouve déconventionné est donc quasiment interdit d’exercice. C’est une arme redoutable dont la Sécurité Sociale peut user en cas de révolte.(lire l’article l’arme conventionnelle)
De la même manière, pour les cliniques, des conventions sont signées avec les ARH (Agence Régionale pour l’Hospitalisation) qui fixent la tarification des actes, le nombre de lits d’hospitalisation ou donne les autorisations d’équipement, etc…Dans ce cas précis, les cliniques non conventionnée sont peu nombreuses.
La convention apparaît donc comme un contrat forcé entre une Sécurité Sociale monopolistique et les organismes de soins.
Cependant, un système parallèle se construit, nous l’avons vu ( lire article) .La Sécurité Sociale a maintenant en face d’elle, des concurrents sérieux.
L’apparition de concurrents a une conséquence importante, qui passe pour l’instant inaperçue, mais qui va changer profondément la donne.
En effet, le traité de Maastricht, dans son article 81, précise qu’il ne doit y avoir aucun obstacle à la libre concurrence. Tout assureur, qu’il soit public ou privé, ne peut par conséquent négocier aucune forme d’entente (tarifaire, de qualité etc…) avec des professionnels de soins, car cela reviendrait à une distorsion de concurrence.
La Sécurité Sociale, étant en concurrence, n’a donc plus le droit de passer des contrats. Toutes les conventions sont désormais caduques !
Les conséquences sont extraordinaires. Elles mettent fin au blocage des honoraires et des actes et ouvrent la possibilité aux cliniques de s’équiper comme elles le souhaitent.
Cette situation, pour le Gouvernement, est évidemment inacceptable (qu’il soit de gauche ou de droite !), ce d’autant plus qu’elle met en danger l’avenir de l’hôpital public. Les ARH étant rendues impuissantes, les hôpitaux publics se retrouveront en concurrence frontale avec les cliniques.
Il va de soi que nos pouvoirs publics socialisants feront tout pour empêcher ces funestes conséquences, au nom du « service public »,comme si les cliniques ou les professionnels de santé libéraux ne représentaient pas un service public ! Ils se battront au nom de la prétendue « égalité des soins ». Or, cela fait depuis bien longtemps que nous avons une santé à multi vitesses avec la CMU, les couvertures variables des mutuelles, le patient qui part aux USA se faire opérer, etc…Ceux qui prônent encore « le maintien » de l’égalité des soins se moquent de nous.
Mais les pouvoirs publics finiront bien par être impuissants. L’exemple de France Telecom nous le montre. L’opérateur historique est régulièrement attaqué en justice par ses concurrents pour des problèmes touchant justement à la concurrence.
Il en sera de même avec les assureurs. Lorsque ceux-ci auront suffisamment d’assurés, ils deviendront plus agressifs. Ils n’hésiteront pas à saisir les instances juridiques de la concurrence.
Les assureurs français le savent bien. Jean-claude Faure du CTIP déclare dans le quotidien du médecin du 23 juin 2004 que « tout cela pourrait ressembler à une vaste entente au regard du droit européen et des règles de concurrence ». Les assureurs français comme nous l’avons vu, ne sont pas prêts de relever le défi, mais cela préfigure les relations futures. Les assureurs européens, en tout cas, ne se gêneront pas pour saisir les tribunaux quand cela sera nécessaire.
Notre pays s’enfonce dans une crise économique et sociale profonde, nous en sommes tous conscients. Les causes sont connues et elles frappent ou ont frappé la quasi totalité du monde occidental. Cette maladie qui ronge les pays atteints ne peut être contrôlée par des thérapies douces, elle doit être enlevée chirurgicalement. Il s’agit bien sûr de l’Etat Providence, théorie socialiste mise en pratique dès la fin de la grande guerre. Les USA et la Grande Bretagne ont été les premiers à réagir et ont commencé à démanteler progressivement leur Etat-Providence grâce à des chefs énergiques comme Margaret Thatcher et Ronald Reagan qui nous a quitté dernièrement. Mais cette thérapie est loin d’être terminée.
En France, elle n’a jamais commencé. La maladie a plutôt proliféré dans un environnement politique favorable, car le socialisme a contaminé tous les partis.
La France est donc en attente d’un sauveur charismatique que l’on ne voit toujours pas venir.
En réalité, la guérison ne viendra pas là où on l’attend. Elle ne se manifestera probablement pas derrière un chef politique. Elle viendra du consommateur ! C’est à dire d’un choix individuel, démocratique et populaire, excluant les élites politiques.
En effet, la mise en concurrence de la Sécurité Sociale par les autorités européennes peut ouvrir la voie à une guérison rapide.
L’arrivé des premiers assureurs européens en France montre à quel point nous pouvons faire de formidables économies pour l’assurance maladie ! Et ces économies possibles touchent aussi bien les bas salaires que les hauts revenus.
Un smicard, au régime général, peut, en optant pour un assureur privé, faire jusqu’à plus de 2000 euros d’économie par an, ce qui correspond à une augmentation nette de 19% de son salaire par mois ! Et plus les salaires sont élevées plus les économies à réaliser sont importantes.
Le pouvoir d’achat est augmenté considérablement par un simple effet mécanique !
En imaginant que des millions de français fassent la même chose que ce smicard, des retombées économiques importantes sont donc possibles, avec notamment une baisse du chômage et un développement de l’investissement à moyen terme.
Il ne s’agit donc pas d’une simple mesure réglementaire. Il s’agit de la plus grande révolution sociale que nous ayons jamais connue depuis 50 ans !
L’augmentation importante de revenu touchera toute l’échelle sociale, tout en provoquant des retombées économiques !
Que peut-on souhaiter de mieux ?
Nous n’aurons rien à envier aux socialistes de gauche comme de droite, avec leurs folles théories qui ont provoqué la régression de notre pays. Eux, qui ont toujours martelé que les idées libérales étaient incapables de résoudre le moindre problème social, les voilà pris au piège !
Cette révolution, qui pour une fois n’est pas de leur initiative, sera leur plus grand malheur, car elle infligera une sévère défaite à leurs idées. Et elle provoquera certainement leur perte.